Justice en ligne

L'infiltration civile : une nouvelle et quatrième méthode particulière de recherche

Lecomte, Alice — 2018-10-10T06:46:51Z

Une récente loi a inséré l'infiltration civile dans notre arsenal pénal. Désormais, toute personne majeure qui n'est pas un fonctionnaire de police pourra, moyennant l'autorisation du ministère public et le respect de conditions strictes, infiltrer des groupes terroristes ou des organisations criminelles.
Alice Lecomte, avocate au barreau de Namur, nous explique en quoi consiste cette nouvelle méthode particulière de recherche.
I. Les différentes méthodes particulières de recherche et (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Procédure pénale, Méthodes particulières de recherche, Terrorisme, Infiltration civile, Infractions graves, Régularité de la procédure, Vice de la procédure

L'arrêt Google Spain de la Cour de justice de l'Union européenne : un clic de plus vers la reconnaissance d'un droit à l'oubli numérique

Cruysmans, Edouard — 2014-07-04T14:05:47Z

La protection des données personnelles sur internet est un enjeu extrêmement important. A défaut de texte légal spécifique à cette problématique, ses contours juridiques se dessinent notamment au gré de décisions rendues par les juridictions nationales et européennes. Le 13 mai 2014, dans une affaire opposant un citoyen espagnol au géant Google, la Cour de justice de l'Union européenne a apporté une pierre importante à l'édifice en consacrant notamment l'existence d'un droit à l'oubli (…)

- La vie privée et la protection des données personnelles / Liberté d'expression, Vie privée, Méthodes particulières de recherche, Droit à l'information, Droit au respect de la vie privée, Droit à la protection des données à caractère personnel, Internet, Droit à l'oubli, Google, Moteur de recherche, Oubli numérique, Droit au déférencement, Donnée à caractère personnel

Les appâts policiers : provocation policière ou moyen d'enquête régulier ?

Masset, Adrien — 2011-02-17T08:34:19Z

La presse vient de relayer l'information qu'une zone de police de Bruxelles entend lutter contre des vagues de cambriolages en recourant à la technique du leurre, à savoir « l'appartement appât » : il s'agit pour la police d'aménager un appartement bien visible en y laissant apparaître ce qui attire habituellement les cambrioleurs (matériel informatique, matériel hifi, objets de valeur, etc.) : le flagrant délit est assuré.
Comment aborder cette proposition sur le plan juridique : est-on (…)

- La preuve / Preuve, Preuve pénale, Appât, Méthodes particulières de recherche, Provocation policière