Justice en ligne

Le barreau, vigie de l'État de droit

Vandernoot, Pierre — 2026-04-02T07:00:00Z

Qui aurait pu penser que l'État de droit pourrait un jour être en danger en Belgique ? Depuis plusieurs années, des signaux apparaissent qui révèlent que tel est bien le cas à certains égards. Plusieurs articles de la rubrique « La Justice et l'État de droit » de Justice-en-ligne en portent le témoignage. L'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (OBFG ou avocats.be) partage cette inquiétude. Il vient de prendre plusieurs nouvelles initiatives à ce sujet, présentées ci-dessous.
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- La Justice et l'État de droit / Avocat, Barreau, Demandeur d'asile, Détenu, Étranger, Prison, Prisonnier, Surpopulation pénitentiaire, État de droit, Réfugié, Exécution des décisions de justice, Candidat réfugié

Les recours et injonctions judiciaires contre les ordres exécutifs du président Trump : que peut faire la Cour suprême ?

Chelini-Pont, Blandine — 2025-02-24T08:00:00Z

Plusieurs dizaines de recours judiciaires, mais aussi d'injonctions de la justice fédérale ont été engagés contre l'administration actuelle des États-Unis, alléguant des violations multiples contenues dans les décrets (ordres exécutifs) signés par le Président Trump depuis sa deuxième entrée en fonction, le 20 janvier dernier. Blandine Chelini-Pont, professeure des Universités (France) et chercheuse associée au Groupe sociétés, religions et laïcités (GSRL-CNRS) de l'École pratique des hautes (…)

- Regards sur la Justice américaine / Asile, Constitution, Constitutionnalité, Contrôle de légalité, Demandeur d'asile, Décret, Étranger, Non-discrimination, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Sport, Séparation des pouvoirs, État de droit, Réfugié, États-Unis, Cour suprême des États-Unis, Injonction, Homosexualité, Genre, Sexe, Candidat réfugié, Fonction publique, Excès de pouvoir, Trump (Donald), Transgenre, Abus de pouvoir, Aide au développement, Checks and balances, Citoyenneté de naissance, Contrôle de constitutionnalité, Department of Government Efficiency (DOGE), Droit du sol, Finances publiques, Ordre exécutif, USAID

Refoulement illégal et dégradant de Syriens : Strasbourg condamne les garde-côtes de Chypre

Flamand, Christine, Gatta, Francesco — 2024-11-28T08:00:00Z

Le 8 octobre 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a statué sur l'affaire M.A. & Z.R. c. Chypre, concernant l'expulsion de demandeurs d'asile syriens vers le Liban après leur interception en mer par les garde-côtes chypriotes. Cet arrêt est important, car il certifie et condamne les pratiques illégales de contrôle des frontières qui sont couramment mises en place dans l'Union européenne et qui représentent de graves violations de la Convention européenne des droits de l'homme. (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Étranger, Réfugié, Syrie, Droit à un recours effectif, Droit d'accès à un juge, Droit d'accès à la Justice, Expulsion, Non-refoulement, Chypre, Expulsion collective, Refoulement des étrangers

Quand de jeunes musiciens partagent leur talent…

Jeunejean, Thérèse — 2024-08-26T07:00:00Z

Offrir un moment de beauté et d'évasion à un public peu favorisé, amener la musique (classique) là où elle est peu connue, voire inconnue (prisons, homes pour jeunes, etc.), et simultanément permettre à de jeunes musiciens de s'ouvrir à d'autres types de public et de partager leur talent. Voilà le bel et ambitieux objectif des concerts « Community » de la Chapelle musicale Reine Élisabeth, un organisme belge destiné à des musiciens de haut niveau. Thérèse Jeunejean, journaliste, nous en dit (…)

- Justice et musique / Détenu, Étranger, Prison, Prisonnier, Protection de la jeunesse, Réfugié, Musique, Aide à la jeunesse, Institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ), Chapelle musicale Reine Élisabeth, Concert, Fondation Futur 21

Les trois hautes juridictions belges s'adressent au formateur du prochain gouvernement

Vandernoot, Pierre — 2024-07-21T06:00:00Z

Comme lors de la formation du précédent gouvernement fédéral, les trois hautes juridictions belges, à savoir la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d'État, ont remis un mémorandum à Bart De Wever, récemment désigné formateur par le Roi en vue de la constitution d'un nouvel exécutif fédéral.
Ainsi que l'expose ce mémorandum, « [celui-ci] exprime les principales préoccupations des trois plus hautes juridictions quant à l'évolution du respect de l'État de droit en (…)

- La Justice et l'État de droit / Asile, Conseil d'Etat, Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Décision de justice, Délai raisonnable, Étranger, Fedasil, Indépendance, Indépendance du juge, Pouvoir judiciaire, Séparation des pouvoirs, État de droit, Réfugié, Publicité des jugements, Informatisation, Exécution, Exécution des décisions de justice, Indépendance de la Justice, Cadre des magistrats et des greffiers, Budget de la Justice, Registre central pour les décisions de l'Ordre judiciaire, Formateur, Mémorandum

Le recouvrement forcé des astreintes dues par Fedasil : la saga se poursuit

Vanhove, Émilie — 2024-03-30T08:36:00Z

Fedasil, l'agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, a été condamnée à de nombreuses reprises à offrir immédiatement une aide matérielle aux demandeurs d'asile en attente d'une décision sur leur statut. Justice-en-ligne y a fait écho en février 2023 dans un article d'Hélène Gribomont, « 'Crise de l'accueil', non-respect des décisions de Justice par Fedasil et mesures provisoires : de Bruxelles à Strasbourg ». Ces condamnations par la Justice belge ont parfois été assorties (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Astreinte, Étranger, Fedasil, État de droit, Réfugié, Saisie, Exécution, Exécution des décisions de justice, Candidat réfugié, Hébergement d'étrangers, Juge des saisies

Le Conseil constitutionnel français et la « loi immigration » : les cours constitutionnelles doivent-elles être utilisées comme des « lessiveuses de conscience » ?

Remy-Granger, Dominique — 2024-03-12T08:00:00Z

Le 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel français a rendu publique sa décision relative à la « loi immigration », dont il déclare plusieurs articles contraires à la Constitution. Éclairage par Dominique Remy-Granger, juriste et inspectrice générale honoraire de l'Éducation nationale française.
1. La décision n° 2023-863 DC rendue publique le 25 janvier 2024 par le Conseil constitutionnel peut être considérée comme un exemple topique de l'instrumentalisation du juge par le politique. (…)

- La Justice et l'étranger / Cour constitutionnelle, Étranger, Immigration, Réfugié, Conseil constitutionnel français

Éloigner les étrangers non admis au séjour : pas si simple, vu les contraintes administratives et juridiques

Farcy, Jean-Baptiste — 2023-10-31T08:00:00Z

Le récent attentat terroriste, commis par une personne qui avait été déboutée de sa demande d'asile en Belgique, a suscité l'émoi et de nombreux commentaires parce que l'ordre de quitter le territoire dont il faisait l'objet n'avait pas été exécuté et qu'en outre une demande d'extradition de son pays d'origine n'avait pas été traitée par le Parquet de Bruxelles. Ces questions doivent être traitées en tenant compte du cadre juridique, tel qu'il résulte notamment de la jurisprudence de la Cour (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Éloignement des étrangers, Étranger, Ordre de quitter le territoire, Réfugié, Terrorisme, Extradition, Non-refoulement

Le Conseil d'État a tranché : le droit des demandeurs d'asile de vivre dans des conditions dignes ne souffre pas d'exceptions

Flamand, Christine — 2023-09-27T08:27:00Z

Vous avez certainement entendu parler de l'arrêt du Conseil d'État du 13 septembre dernier, n° 257.300, qui suspend la décision d'exclure les hommes seuls demandeurs d'asile des centres d'accueil de FEDASIL. De même, il a été beaucoup question du non-respect par le Gouvernement et la Secrétaire d'État de cet arrêt. Que s'est-il exactement passé ? Que dit la loi et qu'en a déduit le Conseil d'État ? Et quelle est la portée de la décision gouvernementale de ne pas respecter cette suspension (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Demandeur d'asile, Étranger, Fedasil, Procès équitable, État de droit, Réfugié, Autorité de chose jugée, Candidat réfugié, Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, Accueil des étrangers

Le recouvrement forcé des astreintes dues par Fedasil : peut-on saisir les biens d'une institution publique ?

Vanhove, Émilie — 2023-04-04T10:30:23Z

Fedasil, l'agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, a été condamnée à de nombreuses reprises à offrir immédiatement une aide matérielle aux demandeurs d'asile en attente d'une décision sur leur statut. Justice-en-ligne y a fait écho récemment dans un article d'Hélène Gribomont, « 'Crise de l'accueil', non-respect des décisions de Justice par Fedasil et mesures provisoires : de Bruxelles à Strasbourg ». Ces condamnations par la Justice belge ont parfois été assorties (…)