Justice en ligne

Bataille juridique sur la diffusion des rencontres de football : un arbitre pour siffler la fin du conflit

Bouhyaoui, Lotfi, Ernes, Grégory — 2026-02-12T08:00:00Z

Carton jaune pour DAZN : le 31 décembre dernier, le détenteur des droits TV du football professionnel belge s'est vu infliger un avertissement par les arbitres du Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI) dans son litige avec la Pro League relatif à la diffusion des rencontres pour la saison 2025-2026 en cours : il doit continuer à diffuser les rencontres au moins jusqu'à la fin de la saison. Si cet avertissement a bien été prononcé dans le cadre d'un match et que des arbitres ont (…)

- L'arbitrage / Arbitrage, Arbitre, CEPANI, DAZN, Exécution, Football, Modes alternatifs de règlement des conflits, Motivation, Ordre public, Sentence, Sport, Tribunal arbitral du sport

Les modes alternatifs de règlement des conflits, kesako ?

Inghels, Bénédicte — 2024-04-11T13:41:00Z

Depuis 2011, Justice-en-Ligne vous propose régulièrement des articles sur « les modes alternatifs de règlement des conflits », et il en a fait un dossier thématique important. À l'occasion d'une importante refonte de la conciliation judiciaire, il nous a paru essentiel de revenir sur cette notion et de restructurer ce dossier car en treize ans les modes se sont multipliés, l'engouement pour faire la Justice autrement ne s'est pas démenti et le régime légal a parfois évolué de manière (…)

- Présentation générale / Arbitrage, Conciliation, Droit collaboratif, Justice restaurative, Med-Arb, Médiation-Arbitrage, Médiation, Médiation familiale, Médiation institutionnelle et administrative, Médiation pénale, Modes alternatifs de règlement des conflits, Ombudsman, Règlement amiable, Justice restauratrice

La Cour de justice de l'Union européenne condamne l'arbitrage privé en matière d'investissements internationaux prévu par la Charte de l'énergie

de Sadeleer, Nicolas — 2021-11-01T22:08:49Z

La Cour de justice de l'Union européenne a jugé que la clause d'arbitrage, prévue par le Traité sur la charte de l'énergie, permettant à des investisseurs d'engager la responsabilité des États et d'obtenir des dommages et intérêts auprès d'un tribunal arbitral est incompatible avec le droit de l'Union. Elle permet en effet à des arbitres d'interpréter et d'appliquer le droit de l'Union sans pour autant devoir coopérer avec la Cour de justice.
Au-delà de son aspect assez technique, cet (…)

- Le juge et l'économie / Question préjudicielle, Union européenne, Arbitrage, Investissement, Investor State Dispute Settlement, ISDS, RDIE, Règlement des différends entre investisseurs et États, Charte de l'énergie , énergie, Traité sur la charte de l'énergie

Nous avons lu « Le conflit. Quelles approches ? » : le droit et la dialectique du conflit

Frydman, Benoît — 2021-05-11T07:43:50Z

Le droit et la justice ne sont pas qu'une affaire de juristes : les sociologues, les psychologues, les philosophes, les historiens et les philosophes du droit et de la philosophie du droit sont également concernés.
La preuve : la maison d'éditions Anthémis publie un ouvrage collectif sur « Le conflit. Quelles approches ? », sous la coordination de d'Alice Dejollier, Catherine Delforge et Jean-François Van Drooghenbroeck.
Benoît Frydman, professeur à l'Université libre de Bruxelles, (…)

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Le contentieux du droit des investissements dans tous ses états : l'avis n° 1/17 de la Cour de justice de l'Union européenne sur le CETA et son mécanisme de règlement des différends relatifs aux contentieux opposant les investisseurs aux États

de Sadeleer, Nicolas — 2019-08-08T05:30:00Z

Le système d'arbitrage prévu par le CETA est-il compatible avec le droit européen ? Cette question était au centre des débats politiques entre, d'une part, la Région wallonne, et, d'autre part, la Commission européenne, le Canada et le Gouvernement fédéral belge lorsqu'en 2016 la question de l'assentiment à donner à cet accord a été posée. La Cour de justice de l'Union européenne avait été saisie sur cette question. Le 30 avril 2019, l'assemblée plénière de la Cour de justice de l'Union (…)

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Toujours le règlement des différends prévu par le CETA : la Belgique demande l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne

de Sadeleer, Nicolas — 2017-10-24T18:07:08Z

Le système d'arbitrage prévu par le CETA est-il compatible avec le droit européen ? Cette question était au centre des débats politiques entre, d'une part, la Région wallonne, et, d'autre part, la Commission européenne, le Canada et le Gouvernement fédéral belge lorsqu'en 2016 la question de l'assentiment à donner à cet accord a été posée.
Il avait été convenu de saisir la Cour de justice de l'Union européenne sur cette question notamment.
C'est à présent chose faite par le Gouvernement (…)

- Le juge et l'économie / Union européenne, Arbitrage, Investissement, Investor State Dispute Settlement, ISDS, RDIE, Règlement des différends entre investisseurs et États, CETA, Investment Court System, ICS, Politique commerciale commune, Cour de Justice de l'Union européenne

Accords de libre-échange : un nouvel éclairage de la Cour de justice de l'Union européenne sur la répartition des compétences entre l'Union européenne et les États membres

de Sadeleer, Nicolas — 2017-06-12T16:34:53Z

L'accord CETA entre l'Union européenne et le Canada a fait couler beaucoup d'encre et de salive à la fin 2016 lorsque la Région wallonne émit des objections à divers mécanismes prévus par cet accord, s'agissant notamment du règlement des différends. Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis à Bruxelles (Chaire Jean Monnet) avait éclairé les lecteurs de Justice-en-ligne sur cet épisode (« Le règlement des différends entre les investisseurs et les États prévu par le (…)

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Le règlement des différends entre les investisseurs et les États prévu par le CETA : une épée de Damoclès suspendue au-dessus des pouvoirs publics ?

de Sadeleer, Nicolas — 2016-12-05T18:04:53Z

Les récents débats autour de la signature par la Belgique et certaines de ses entités fédérées (principalement la Région wallonne) du CETA (accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada) s'est focalisé autour du mécanisme prévu par ce traité pour régler les différends entre les Etats concernés, à savoir ceux de l'Union européenne et le Canada, et les entreprises qui procèdent à des investissements dans ces États. Il a aussi été question à cette occasion du rôle (…)

Les négociations autour du « TTIP » : vers une réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États et une « privatisation » de la Justice ?

Dony, Marianne — 2016-01-28T15:19:55Z

La presse et la société civile évoquent les négociations en cours au sujet du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) (ou Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement) et plus encore du ISDS (Investor State Dispute Settlement) (ou « règlement des différends entre investisseurs et États », RDIE) qui en serait son prolongement pour organiser le règlement des conflits entre les entreprises qui investissent dans des États étrangers et ces derniers.
Mais de quoi (…)

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Risques psychosociaux au travail, intervention informelle et limites de la confidentialité

Renson, Pierre-Paul — 2014-12-22T08:00:00Z

Par un message à Justice-en-ligne, un lecteur de l'article de Pierre-Paul-Renson, « Arbitrage, conciliation, médiation et droit collaboratif : comment régler un conflit efficacement et durablement, sans recourir à une procédure judiciaire ou administrative ? » (cliquer ici ». L'article 32/2 prévoit, dans le cadre des mesures de prévention, que l'employeur met en place des procédures directement accessibles au travailleur qui estime subir un dommage relevant des risques psychosociaux au (…)

- Autres modes alternatifs de règlement des conflits en matière civile / Confidentialité, Secret professionnel, Travail, Arbitrage, Conciliation, Droit collaboratif, Litige, Médiation, Modes alternatifs de règlement des conflits, Harcèlement, Risque psychosocial