Justice en ligne

Cour pénale internationale

2024-09-06T07:17:22Z

Cour pénale internationale Oude Waalsdorperweg, 10 2597 AK, La Haye Pays-Bas Téléphone : +/31/(0)70/515.85.15 https://www.icc-cpi.int/
1. La Cour pénale internationale est une juridiction internationale dont l'existence est fondée sur un traité qui contient son instrument fondateur : le Statut de Rome du 17 juillet 1998, entré en vigueur le 1er juillet 2002. La Cour compte quatre organes principaux que sont les chambres (préliminaires, de première instance ou d'appel selon les cas), la (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Juridiction internationale, Agression, Cour pénale internationale, Crime contre l'humanité, Crime de guerre, Droit humanitaire, Droit international humanitaire, Droit pénal humanitaire, Droit pénal international, Génocide, Nations Unies, Tribunal international

Quelle justice pour les crimes de guerre et contre l'humanité en Centrafrique ?

Boon, Vinciane — 2024-08-28T07:00:00Z

Dans un pays, la République centrafricaine, ravagé par la guerre depuis plusieurs décennies, une Cour pénale spéciale a été créée en 2018 pour juger les auteurs des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité qui y ont été et y sont encore commis. Vinciane Boon, juge au Tribunal de première instance de Bruxelles et juge à la Cour pénale spéciale pour la République centrafricaine, nous livre son expérience et les leçons tirées du fonctionnement de cette juridiction.
1. Située au nord (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Afrique, Centrafrique, Commission Vérité Justice, Cour pénale internationale, Cour pénale spéciale (pour la République centrafricaine), Minusca, Nations Unies, Organisation des Nations Unies, République centrafricaine

L'affaire dite de l'ETO (Ecole technique officielle) au Rwanda : la Cour d'appel disculpe la Belgique – Commentaire critique

David, Éric — 2018-11-10T16:39:14Z

L'affaire dite de l'ETO (Ecole technique officielle) de Kigali, qui concerne un triste épisode du génocide des Tutsis au Rwanda, vient d'être rejugée, le 8 juin 2018, par la Cour d'appel de Bruxelles après le jugement de première instance du 8 décembre 2010, auquel Justice-en-ligne a déjà fait écho.
Éric David, professeur émérite de droit international de l'Université libre de Bruxelles, président du Centre de droit international de la même Université et spécialiste du droit humanitaire, (…)

- Rwanda : les suites judiciaires d'un génocide / Droit humanitaire, Génocide, Ecole technique officielle (Rwanda), ETO (Rwanda), Rwanda, Nations Unies

Le 10 décembre, c'est la Journée des droits de l'homme

Inghels, Bénédicte — 2017-12-09T11:00:00Z

La Journée des droits de l'homme est célébrée chaque année le 10 décembre, jour anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme . Cette année 2018 marque le début d'une année la mettant à l'honneur à l'occasion du prochain septantième anniversaire de l'adoption de ce texte essentiel.
Parmi les droits de l'homme, il y en a un qui concerne plus spécialement Justice-en-ligne , c'est le droit à un procès équitable.
1. « Tous les êtres humains naissent libres (…)

- Les droits humains et leurs juges / Convention européenne des droits de l'homme, Procès équitable, Droits de l'homme, Nations Unies, Droit à un recours effectif, Déclaration universelle des droits de l'homme, Journée des droits de l'homme, Droits humains

La Cour pénale internationale pourrait-elle être saisie pour la situation en Libye ?

David, Éric — 2011-03-02T18:04:16Z

Dans la résolution adoptée ce samedi 26 février 2011, le Conseil de sécurité a décidé « de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation » dont la Libye « est le théâtre depuis le 15 février 2011 » (S/RES/1970, § 4). Le Conseil estime en effet que « les attaques systématiques et généralisées qui se commettent en Jamahiriya arabe libyenne contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l'humanité » (préambule, 6e alinéa).
Or, la Libye n'est pas (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, Procédure devant la Cour pénale internationale, Droit humanitaire, Crime contre l'humanité, ONU, Conseil de sécurité de l'ONU, Kadhafi, Libye, Nations Unies, Tribunaux pénaux internationaux