https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net https://www.justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 https://www.justice-en-ligne.be/Le-proces-Chirac-temps-judiciaire https://www.justice-en-ligne.be/Le-proces-Chirac-temps-judiciaire 2011-03-15T22:48:44Z text/html fr Remy-Granger, Dominique Prescription Abus de bien social Conseil constitutionnel français Procès Chirac Question prioritaire de constitutionnalité <p>A peine ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris, le procès de l'ancien président français Jacques Chirac vient d'être reporté. Ce tribunal a en effet accepter de soumettre une question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation en vue d'un éventuel renvoi devant le Conseil constitutionnel.. <br class='autobr' /> Faut-il y voir une manœuvre ? Doit-on au contraire rappeler que tout justiciable a droit à faire appliquer les règles du procès et à faire vérifier la constitutionnalité de la loi (…)</p> - <a href="https://www.justice-en-ligne.be/-Le-proces-Chirac-en-France-" rel="directory">La Justice française</a> / <a href="https://www.justice-en-ligne.be/+-Prescription-+" rel="tag">Prescription</a>, <a href="https://www.justice-en-ligne.be/+-Abus-de-bien-social-+" rel="tag">Abus de bien social </a>, <a href="https://www.justice-en-ligne.be/+-Conseil-constitutionnel-francais-+" rel="tag">Conseil constitutionnel français</a>, <a href="https://www.justice-en-ligne.be/+-Proces-Chirac-+" rel="tag">Procès Chirac</a>, <a href="https://www.justice-en-ligne.be/+-Question-prioritaire-de-+" rel="tag">Question prioritaire de constitutionnalité</a>