Justice en ligne

Pourquoi ne supprime-t-on pas les immunités de juridiction de façon à ce tout le monde soit jugé de la même manière ?

Lagerwall, Anne — 2015-02-04T07:00:00Z

Un de nos internautes visiteurs, invoquant l'égalité devant la loi, nous demande comment peut se justifier l'immunité de juridiction, qui permet aux États, aux chefs d'État, à leurs ministres et à leurs diplomates d'échapper à un jugement devant un juge national.
Anne Lagerwall, Professeure-assistante à l'Université libre de Bruxelles, nous éclaire sur ce qui est à l'origine de cette règle, tout en nous en montrant les limites.
L'immunité de juridiction reconnue en droit international (…)

- Les immunités de juridiction en question / Égalité, Procès équitable, Cour internationale de Justice, Immunité de juridiction, Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Droit d'accès à un juge, Diplomatie, État, Privilège, Droit d'accès à la Justice

« La vérité en procès - Les juges et la vérité politique » : l'ouvrage vient de sortir de presse

Allard, Julie — 2015-01-27T08:34:09Z

Les 8 et 9 décembre 2011, se tenait un colloque sur « la vérité en procès », dont Justice-en-ligne a rendu compte (M. Fałkowska, « La vérité en procès : quelques concepts à définir (au terme du colloque ‘La vérité en procès' des 8 et 9 décembre 2011) »).
L'ouvrage reproduisant la version écrite des communications faites à cette occasion vient de sortir de presse aux éditions L.G.D.J. à Paris.
Le thème du colloque et de l'ouvrage peut être résumé comme suit : « La vérité est-elle (…)

- Le juge et la vérité (judiciaire) / Juge, Justice, Tribunal pénal international, Tribunaux pénaux internationaux, Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Négationnisme, Vérité, Vérité politique, Colloque, Créationnisme, Histoire, Inquisition, Marie-Antoinette, Société civile, Tribunal populaire, Vérité en procès, Commission Vérité et Réconciliation, Vérité historique, Droit à la vérité

L'affaire Gotovina devant la Chambre d'appel du TPIY : après une condamnation en première instance, un acquittement qui se mesure en mètres

Fałkowska-Clarys, Martyna — 2012-12-21T14:46:34Z

Après une condamnation en première instance par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, la Chambre d'appel du même Tribunal vient d'acquitter Ante Gotovina et Mladen Markac, hauts responsables croates pendant la guerre qui a sévi en ex-Yougoslavie pendant les années '90.
Ce jugement a suscité de l'émotion et des controverses, que nous expose ci-après Martyna Fałkowska, doctorante au Centre de droit international de l'Université libre de Bruxelles.
Au-delà des circonstances (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Droit humanitaire, Crime contre l'humanité, Crime de guerre, Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Droit pénal international, Opinion dissidente, Entreprise criminelle commune, Economie judiciaire, Gotovina (Ante -), Markac (Mladen -)

Quatre conférences au Collège Belgique (Académie royale) sur la Justice et la société

2012-03-07T12:34:01Z

Le Collège Belgique et l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles organisent dans les prochains jours quatre conférences, traitant des grands débats qui animent le monde judiciaire et la société. Ainsi qu'ils l'annoncent, les débats seront traités sans tabou, dans un esprit pluridisciplinaire et de contradiction, par quelques uns des meilleurs spécialistes du sujet. Les conférences ont ouvertes à tous et sans inscription préalable.
En voici le programme.
La version audio de (…)

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La vérité en procès : quelques concepts à définir (au terme du colloque « La vérité en procès » des 8 et 9 décembre 2011)

Fałkowska-Clarys, Martyna — 2012-02-03T07:15:14Z

Comme Justice-en-ligne l'a annoncé en son temps (cliquez ici), l'Université libre de Bruxelles a mis sur pied, ces 8 et 9 décembre 2011 un colloque, intitulé « La vérité en procès », avec en sous-titre « Le juge et la vérité politique ».
Voici quelques réflexions en guise de compte rendu de cette manifestation. Elles nous sont offertes par Martyna Fałkowska, Doctorante au Centre de droit international de l'Université Libre de Bruxelles (l'auteur est doctorante, boursière de l'ULB, et sa (…)

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Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (le TPIY) : une juridiction accomplie

Savatic, Dejan — 2011-08-13T09:54:32Z

Les récentes arrestations et transferts à La Haye de Ratko Mladic et de Goran Hadzic, en vue d'un jugement par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, donnent l'occasion à Justice-en-ligne d'expliquer le statut de cette juridiction internationale, à vocation à la fois spéciale et temporaire.
Nous avons pu compter à cet effet sur le concours de Dejan Savatic, actuellement juge au tribunal de commerce de Nivelles. Antérieurement, en sa qualité d'avocat, il a plaidé devant le (…)

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La compétence universelle, le droit pénal international et les immunités des chefs d'Etat

Lagerwall, Anne — 2011-03-28T06:26:19Z

« Est-il possible de juger certains dictateurs chefs d'Etat en Belgique en se fondant sur la compétence universelle ? ». Voilà, en substance, la question que l'un de nos internautes nous a posée.
Anne Lagerwall, professeure-assistante à l'Université libre de Bruxelles, nous éclaire.
En principe, le juge belge s'intéresse aux faits qui ont lieu sur le territoire du Royaume et aux faits qui ont lieu à l'étranger lorsqu'ils concernent des ressortissants belges au titre de sa « compétence (…)

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