Justice en ligne

Y a-t-il un délai maximum à respecter pour signifier un jugement au civil ?

Baetens-Spetschinsky, Marc — 2025-01-22T08:00:00Z

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a posé la question suivante : « Y a-t-il un délai maximum à respecter pour signifier un jugement au civil ? ». Marc Baetens-Spetschinsky, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'Université libre de Bruxelles, y répond ci-après.
1. La signification est la remise d'un original ou d'une copie de l'acte et elle a lieu par exploit d'huissier de justice (ou, dans les cas prévus par la loi, selon les formes que celle-ci prescrit). Un « (…)

- La procédure civile / Appel, Défaut, Huissier de justice, Opposition, Pourvoi en cassation, Recours, Signification, Délai, Prononcé, Exécution des décisions de justice, Prononciation

Le procès des attentats de Bruxelles entre dans sa phase finale : la parole est à la défense, le jury va délibérer sur la culpabilité

Dejemeppe, Benoît — 2023-06-29T10:00:00Z

Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem entre dans sa phase finale. La défense s'explique, il y aura peut-être des répliques, puis les accusés auront l'occasion de s'exprimer une dernière fois. Le jury va alors entrer en délibération pour décider de la culpabilité ou de l'acquittement des accusés. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'Université Saint-Louis Bruxelles, explique comment la loi organise cette étape (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Accusé, Cour d'assises, Délibération, Jury, Juré, Motivation, Motivation des arrêts, Motivation des décisions de justice, Verdict, Prononcé, Délibéré , Terrorisme, Défense, Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, Attentats de Bruxelles et Zaventem, Prononciation

Quel délai entre la clôture des débats et le prononcé de la décision ?

Balot, François — 2011-05-11T06:09:37Z

L'un de nos internautes nous pose la question concrète suivante :
« Lors d'une audience en Cour d'appel , après combien de temps l'arrêt doit-il être rendu ? Normalement, un mois, je pense. Existe-t-il un délai maximum pour rendre un jugement ou un arrêt ? Peut-il être reporté à plusieurs reprises ? L'avocat doit-il être prévenu de ce(s) report(s) avec des explications du ‘comment et du pourquoi' ? ».
François Balot, spécialiste du droit judiciaire, nous éclaire.
1. La question posée (…)

- Le délai du jugement / Arrêt, Délai raisonnable, Jugement, Envoi de l'arrêt, Envoi du jugement, Prononcé, Réouverture des débats, Prononciation