Le « plaider coupable » : peine au rabais ou accélération bienvenue de la justice pénale ?

Masset, Adrien — 2016-06-17T12:38:09Z

La loi dite « Pot Pourri II » du 5 février 2016, entrée en vigueur le 1er mars 2016, a introduit en procédure pénale belge un article 216 dans le Code d'instruction criminelle, qui inaugure la procédure de « reconnaissance préalable de culpabilité », que l'on résumé par l'appellation du « plaider coupable ».
De quoi s'agit-il ? Qu'en penser ?
Voici le point de vue d'Adrien Masset, avocat aux barreaux de Verviers et de Liège, professeur à l'Université de Liège et à HEC-ULg
1. Par cette (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - L'audience et le jugement / Suspension du prononcé de la condamnation, Casier judiciaire, Justice rapide, Libération conditionnelle, Peine, Sursis, Plaider coupable ou non-coupable, déclaration de culpabilité

Guilty or not guilty ?

Frydman, Benoît — 2011-05-23T14:46:52Z

Coupable ou non coupable ? Telle est la question, à laquelle Dominique Strauss-Kahn devra répondre formellement à l'audience du 6 juin prochain devant le tribunal criminel de l'Etat de New-York. C'est même la seule question à laquelle il sera contraint de répondre, car il bénéficie, pour le surplus, du droit (constitutionnel) de garder le silence et il ne sera pas obligé de témoigner ni de répondre à un interrogatoire.
La réponse à cette question « coupable ou non coupable ? » est capitale (…)

- Regards sur la Justice américaine / Jury, Transaction, DSK, Strauss-Kahn (Dominique), Coupable, Négociation, Non coupable, Plaider coupable ou non-coupable, Plea-bargaining

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