Justice en ligne

Les juges de la Cour pénale internationale sous sanctions : entre pressions politiques et garanties internationales

Vercruysse, Noémie — 2026-04-06T07:00:00Z

Ces derniers mois, les États-Unis ont pris plusieurs décrets imposant des sanctions à l'encontre de membres de la Cour pénale internationale. Onze membres de la Cour font désormais l'objet de sanctions étatsuniennes. Historiquement tendues, les relations entre les États-Unis et la Cour connaissent un regain de crispation en lien avec les situations en Afghanistan et en Palestine. Éclairage par Noémie Vercruysse, boursière de doctorat à l'Université de Liège.
Les enquêtes relatives à la (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Cour pénale internationale, État de droit, Indépendance, Indépendance de la Justice, Indépendance du juge, Juge, Sanction

la Cour européenne des droits de l'homme et l'arrêt des traitements de maintien en vie dans une affaire française : l'asphyxie des directives anticipées du patient

Marguénaud, Jean-Pierre — 2026-03-30T07:00:00Z

Les questions relatives à la fin de vie, toutes aussi douloureuses, sont diverses et relèvent de nuances que l'enchevêtrement des terminologies médicales et juridiques n'aide pas toujours à saisir. Au moment où, en France, le législateur se perdait dans des subtilités qui, à la fin de l'hiver 2026, l'empêchait encore de voter définitivement deux propositions lois sur les soins palliatifs et sur le droit à l'aide à mourir, a été rendu à l'égard de cet État un arrêt de la Cour européenne des (…)

- L'euthanasie et la fin de vie / Dialogue des juges, Droit à la vie, Vie, Euthanasie, Fin de vie, Maintien en vie, Médecine

La Cour européenne des droits de l'homme et la Cour constitutionnelle se prononcent sur la désobéissance civile écologique

Jadoul, Marie — 2026-03-24T08:00:00Z

Deux arrêts récents, l'un, du 3 juillet 2025 de la Cour européenne des droits de l'homme, l'autre, du 11 décembre 2025 de la Cour constitutionnelle de Belgique, ont porté sur la désobéissance civile écologique, c'est-à-dire le fait de transgresser la loi de manière publique, collective, intentionnelle et non violente dans le but de dénoncer ou de transformer une loi ou une politique publique. On la qualifie d'« écologique » lorsqu'elle se déploie dans le contexte spécifique de l'urgence (…)

- L'environnement et le climat / Climat, Désobéissance civile , Environnement, Liberté d'expression, Cause d'excuse

Le bien-être animal et la protection de l'environnement : deux combats différents menés devant les tribunaux par les associations ?

Devillers, Charles — 2026-03-18T08:00:00Z

En principe, pour pouvoir agir en justice, toute personne doit justifier d'un intérêt à ce faire. Cela vaut également pour les associations, mais la question s'est posée de savoir si, en se prévalant des valeurs collectives dont elles se disent porteuses, cet intérêt est suffisamment individualisé comme étant celui de ces associations pour être admises à agir devant les juges. La jurisprudence de la Cour de cassation est restrictive sur ce point, mais a dû être assouplie par l'effet de (…)

- Les actions en justice des associations / Aarhus, Convention d'Aarhus, Action collective, Action populaire, Association, Bien-être animal, Environnement, Intérêt, Recevabilité

Métro 3 contre patrimoine à Bruxelles : le Palais du Midi entre pelleteuses et procédures

de Clippele, Marie-Sophie — 2026-03-12T08:00:00Z

La construction de la ligne de métro 3 à Bruxelles s'est heurtée aux difficultés d'ordre technique et juridique posée par la présence du Palais du Midi sur son chemin. Ces difficultés ont revêtu leur dimension juridictionnelle devant le Conseil d'État, qui vient de suspendre deux décisions administratives destinées à faciliter la poursuite de ces travaux. De quoi s'agit-il et qu'a décidé le Conseil d'État ? Marie-Sophie de Clippele, professeure à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, démêle (…)

- L'urbanisme et l'aménagement du territoire / Aménagement du territoire, Classement, Extrême urgence, Métro 3, Monuments et sites, Palais du Midi (Bruxelles), Patrimoine culturel, Urbanisme, Urgence

La France condamnée pour ne pas avoir protégé efficacement des mineures victimes de violences sexuelles

Poiré, Caroline — 2026-03-05T08:00:00Z

Par un arrêt du 24 avril 2025, dans l'affaire L. et autres c. France, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que la justice française n'avait pas correctement protégé des mineures victimes de violences sexuelles. Elle a relevé que les juridictions françaises avaient insuffisamment pris en compte la question du consentement, qu'elles s'étaient appuyées sur des raisonnements marqués par des stéréotypes, et qu'elles n'avaient pas suffisamment tenu compte de la vulnérabilité des (…)

- La violence sexuelle / Consentement, Sexe, Violence sexuelle, Viol, Victime

Découvrez la profession de juriste d'entreprise et l'Institut des Juristes d'Entreprise

Jammaers, Christian — 2026-03-03T08:00:00Z

Si, contrairement aux avocats, les juristes d'entreprise ne participent pas directement au système judiciaire, ils forment une profession dont l'activité est essentielle au fonctionnement des entreprises et des organismes au sein desquels ils sont engagés. Professionnels du droit, ils sont en contact avec ceux qui sont davantage intégrés dans le système judiciaire, principalement les avocats. Découvrons donc la profession juriste d'entreprise, en ce compris ses points communs et ses (…)

- Les juristes d'entreprise / Avocat, Barreau, Confidentialité, Déontologie, Discipline, État de droit, Institut des juristes d'entreprise, Juriste d'entreprise, Secret professionnel

La Cour internationale de justice clarifie les obligations des États dans la lutte contre les changements climatiques

Martens, Gauthier — 2026-02-25T08:00:00Z

Au regard du droit international, quelles obligations les États doivent-ils respecter afin de préserver les populations des changements climatiques ? Quels sont leurs objectifs climatiques ? Dans quelle mesure leur responsabilité peut-elle être invoquée ? C'est cette fois la Cour internationale de justice qui nous apporte des éléments de réponse dans un avis consultatif de juillet 2025 qui brasse large mais entraîne ses propres questionnements. Quelques explications par Gauthier Martens, (…)

- L'environnement et le climat / Accord de Paris, Climat, Cour internationale de Justice, Droits de l'homme, Droits humains, Environnement, Responsabilité des États

La Cour européenne des droits de l'homme sanctionne le « ping-pong procédural » à l'égard des étrangers

Leboeuf, Luc — 2026-02-19T08:00:00Z

Par son arrêt Sahiti c. Belgique du 9 octobre 2025, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Belgique en raison du « ping-pong procédural » entre l'Office des étrangers et le Conseil du contentieux des étrangers au sujet d'une demande de titre de séjour pour motifs médicaux. Luc Leboeuf, chercheur et maître de Conférences à l'Université de Liège, nous éclaire quant à la portée de cet arrêt.
1. Ce titre de séjour pour motifs médicaux, dit « 9ter », est octroyé aux étrangers (…)

- La Justice et l'étranger / Aide médicale, Aide sociale, Arriéré judiciaire, Conseil du Contentieux des Étrangers, Droit au respect de la vie familiale, Droit au respect de la vie privée, Droit au respect de la vie privée et familiale, Étranger, Ping-pong procédural, Santé, Vie familiale, Vie privée

Bataille juridique sur la diffusion des rencontres de football : un arbitre pour siffler la fin du conflit

Bouhyaoui, Lotfi, Ernes, Grégory — 2026-02-12T08:00:00Z

Carton jaune pour DAZN : le 31 décembre dernier, le détenteur des droits TV du football professionnel belge s'est vu infliger un avertissement par les arbitres du Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI) dans son litige avec la Pro League relatif à la diffusion des rencontres pour la saison 2025-2026 en cours : il doit continuer à diffuser les rencontres au moins jusqu'à la fin de la saison. Si cet avertissement a bien été prononcé dans le cadre d'un match et que des arbitres ont (…)

- L'arbitrage / Arbitrage, Arbitre, CEPANI, DAZN, Exécution, Football, Modes alternatifs de règlement des conflits, Motivation, Ordre public, Sentence, Sport, Tribunal arbitral du sport