Justice en ligne

La pagaille des nominations des chefs de corps dans la justice bruxelloise

Dejemeppe, Benoît — 2024-01-02T08:00:00Z

Le processus de pacification linguistique à Bruxelles n'est pas un long fleuve tranquille. Le récent raidissement de la commission de nomination et de désignation néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice l'illustre à nouveau, qui s'est opposée à toute présentation d'un candidat francophone au poste de procureur général en raison de la demande de renouvellement du mandat de la première présidente de la Cour d'appel, francophone elle aussi. L'affaire est devenue judiciaire. Par (…)

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En marge du film « Ni juge ni soumise » : quelques rappels sur la liberté d'expression des magistrats

Matray, Christine — 2019-03-27T13:49:26Z

Les magistrats peuvent-ils se prévaloir, au même titre que tous les citoyens, d'une liberté d'expression ? Dans l'affirmative, quelles en sont les limites particulières ? Voilà une matière qui, en une trentaine d'années, a considérablement évolué.
Les controverses qui ont entouré la diffusion du documentaire « Ni juge ni soumise », s'agissant notamment de la manière dont la juge d'instruction Anne Gruwez, au centre de ce film, s'y exprime et dont elle a participé aux manifestations qui (…)

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Comment se règle la responsabilité de l'État ou des magistrats eux-mêmes en cas de faute de leur part ?

Mougenot, Dominique — 2017-11-23T19:51:22Z

Plusieurs messages postés sur Justice-en-ligne s'expriment avec une certaine vivacité sur la responsabilité qui devrait être celle des magistrats dans diverses situations, comme celle où ils auraient commis une erreur, où leurs jugements sont réformés en degré d'appel, voire cassés par la Cour de cassation, où ils auraient commis une faute déontologique, etc.
La question de la responsabilité en cas de faute d'un juge a déjà été abordée sur ce site (Thierry Marchandise, « Un magistrat rend (…)

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Une mercuriale sur le métier de magistrat

de Béco, Réginald — 2016-08-30T07:26:33Z

D'ici quelques jours, le 1er septembre 2016, comme tous les ans à la même date, la rentrée judiciaire sera marquée par ce que l'on appelle les « mercuriales » ou « discours de rentrée ». Il s'agit d'exposés faits par des membres du parquet auprès de la Cour de cassation et de chacune des cinq cours d'appel, qui leur donnent l'occasion de donner leur avis, en dehors de toute affaire précise, sur des sujets juridiques, des thèmes de société intéressant la Justice, la manière dont la Justice (…)

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« Le juge est une femme » : réalité, justification et impact de la présence des femmes au sein de la magistrature

Van den Eynde, Laura — 2013-12-29T10:26:54Z

Les 7 et 8 novembre derniers, le Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles organisait un colloque international autour du thème « Le juge est une femme » (pour plus d'informations et pour avoir accès aux podcasts des interventions : cliquez ici). Réunissant des juges siégeant au sein de cours suprêmes, des académiques et de représentant-e-s de la société civile, ce colloque visait à questionner, à travers le prisme des cultures juridiques, la réalité, l'impact et la (…)

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Un magistrat rend une décision qui viole la loi : quelle est sa responsabilité ?

Marchandise, Thierry — 2012-12-03T17:03:37Z

En réaction à l'article que Thierry Marchandise a consacré à l'ouvrage de Bruno Dayez, Les trois cancers de la justice (« La Justice au bord des soins palliatifs »), un de nos fidèles visiteurs nous a proposé la réaction suivante :
« (1) Un médecin oublie son scalpel dans le ventre de son patients : il sera condamné, au civil, au pénal et/ou à ne plus exercer son métier. (2) Un automobiliste brûle un feu rouge : il sera prié de repasser son permis. (3) Un justiciable perd son procès : par (…)

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Le devoir de réserve du magistrat en 2012

Marchandise, Thierry — 2012-04-30T08:15:11Z

Un des correspondants de Justice-en-ligne nous interpelle :
« Les magistrats du 21e siècle, écrit-il, vivent avec leur temps. L'époque où un magistrat osait à peine s'asseoir à la terrasse d'un café est révolue. Évidemment la fonction exige de son détenteur une certaine dignité mais, durant des décennies, par excès (?) de retenue, les magistrats ont été considérés comme coupés des réalités. La première décennie de ce siècle a vu l'essor des réseaux sociaux. Est-il déontologiquement permis (…)

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Quand le malaise des magistrats pose la question du sens de la justice

Gaboriau, Simone — 2011-03-08T07:26:17Z

L'horreur de l'affaire criminelle qui a suscité la réaction du Président Sarkozy, elle-même à l'origine du mouvement de mécontentement des magistrats, dont il est question dans l'article de Gilles Lacan , n'a fait que mettre en lumière les graves difficultés de fonctionnement de la justice en France. Les réactions du monde judiciaire ne peuvent que raviver les éternelles questions du sens de la justice et du sens de la peine.
Ainsi, malgré l'assurance de l'absence de poursuite contre les (…)

- Le métier de magistrat / Grève, France, Récidive, Responsabilité des magistrats, Dangerosité

Pourquoi les magistrats français expriment-ils leur malaise ?

Lacan, Gilles — 2011-02-21T12:13:29Z

A l'origine, un acte criminel qui a choqué l'opinion : l'enlèvement et le meurtre d'une jeune femme à Pornic, près de Nantes, dont le corps a été retrouvé démembré quelques jours plus tard. L'auteur présumé des faits a été rapidement identifié : il s'agit d'une personne déjà plusieurs fois condamnée pour des actes de violence.
Le président de la République, qui a fait de la lutte contre l'insécurité l'un des axes majeurs de sa politique, a largement commenté l'affaire, stigmatisant les (…)

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Les émotions d'un prévenu peuvent-elles influencer sa peine ?

Leys, Christophe, Licata, Laurent — 2010-11-25T18:16:29Z

Juger est un processus particulièrement ardu. Malgré le cadre légal, le cerveau humain est soumis à de nombreuses influences. Il recueille, consciemment ou non, des informations de provenances variées lorsqu'il est face à une situation. De nombreux travaux ont mis en évidence des influences externes aux faits, comme la beauté du prévenu, l'aspect horrible des preuves ou les caractéristiques physiques des noirs par rapport aux blancs, qui influenceraient les jurys populaires aux Etats-Unis. (…)

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