Justice en ligne

Le caractère suspensif des appels en procédure pénale : quelle règle générale et quelles exceptions ?

Kennes, Laurent — 2025-07-08T07:00:00Z

Parmi les questions qui se sont posées après le jugement du 31 mars dernier condamnant Marine Le Pen à des peines de prison et d'amende, assortis de la peine accessoire de l'inéligibilité, figure celle de l'exécution immédiate qui a été ordonnée par le Tribunal correctionnel de Paris pour cette inéligibilité : en dépit de l'appel interjeté par Marine Le Pen contre sa condamnation, celle-ci est immédiatement applicable, alors qu'en principe, les recours ont un effet suspensif : autrement dit, (…)

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Comment obtenir la nullité, la réformation ou la remise en cause d'une décision judiciaire en matière pénale ?

Breyer, Lucie, Gambi-Arnold, Camille — 2025-04-07T15:00:00Z

Aux États-Unis, un juge a récemment annulé la décision de condamner une femme emprisonnée à tort pour des faits de meurtre depuis 43 ans. Le juge de l'État du Missouri a considéré qu'il y avait de nouveaux éléments « clairs et convaincants » qui permettaient à la condamnée de prouver son innocence et d'être libérée. De quelle manière le droit belge traiterait-il une condamnation erronée ? Quels sont les mécanismes juridiques qui permettent de contester une condamnation pénale en Belgique ? (…)

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Libérer conditionnellement comporte toujours des risques mais n'implique pas pour autant une faute…

Beernaert, Marie-Aude — 2022-05-25T08:00:00Z

Après la tuerie de Liège du 13 décembre 2011 commise par une personne ayant bénéficié auparavant d'une libération conditionnelle, les victimes ou leurs proches ont mis en cause la responsabilité de l'État devant le Tribunal de première instance de Liège : ils estimaient notamment que le Tribunal de l'application des peines n'aurait pas dû accorder cette libération. Ce recours a été rejeté, que Marie-Aude Beernaert, professeure à l'Université catholique de Louvain, explicite ci-dessous. C'est (…)

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La révision des condamnations pénales : une fausse bonne idée ?

Malisse, Samuel — 2022-05-15T07:03:00Z

L'affaire « Omar m'a tuer » bientôt rejugée en France ? C'est en effet ce que titraient les journaux français du mois de décembre dernier. La célèbre affaire Omar Raddad, du nom du jardinier qui clame son innocence depuis 1991, devrait être rouverte avec, à la clef, un nouveau procès, 27 années après sa condamnation. Samuel Malisse, avocat au barreau de Bruxelles, saisit l'occasion de cette actualité pour nous expliquer en quoi consiste la révision pénale.
1. En droit belge, la procédure (…)

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Peter Gyselbrecht attaque l'État belge en raison d'une détention préventive inopérante : rappel des règles applicables

Vandernoot, Pierre — 2017-09-10T17:20:27Z

Dans l'affaire dite du châtelain de Wingene, Peter Gyselbrecht a été placé sous mandat d'arrêt pendant près de sept mois mais, après été innocenté, il a été libéré. Il réclame à présent à l'État, représenté par le ministre de la Justice, une indemnisation pour cette détention que l'on qualifie alors d'« inopérante ». Il demande aussi d'être indemnisé pour ses pertes de salaire pendant cette période et pour les dépenses qu'il a dû exposer pour assurer sa défense (cliquez ici). Quelles sont (…)

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Acquitté après avoir subi une détention préventive. Quelle réparation ?

Henrotte, Shelley — 2017-06-03T16:41:58Z

Le 10 décembre 2016, Karim Ahalouch, impliqué dans le dossier relatif à la cellule terroriste de Verviers, a été acquitté de l'ensemble des préventions retenues à sa charge par le ministère public. À la suite de cette décision, l'intéressé a introduit un recours contre l'État belge afin d'être indemnisé des jours de détention préventive qu'il a subis dans le cadre de cette procédure.
Ceci donne l'occasion à Shelley Henrotte, stagiaire judiciaire auprès du parquet du Brabant wallon, (…)

La rédemption par la lecture ? Réflexions au départ d'une expérience en ce sens dans les prisons brésiliennes

Cornil, Jean — 2016-05-13T11:33:00Z

Justice-en-ligne a évoqué déjà le rôle de la culture et de la lecture dans les perspectives de réinsertion sociale des détenus.
Voici un nouveau témoignage sur ces questions, proposé par Jean Cornil, essayiste, qui, au départ d'une expérience dans les prisons brésiliennes, réfléchit au rôle de la culture dans nos défis actuels du « vivre ensemble ».
1. Après une vie dans la politique, je suis aujourd'hui particulièrement attentif aux mesures originales qui bouleversent la pensée (…)

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Lire en prison : une porte d'entrée pour accéder à la réhabilitation (« Ouvrir une école, c'est fermer une prison », Victor Hugo)

d'Angelo, Alessandra, Troukens, François — 2015-01-22T10:56:36Z

Une association vient de se créer, dénommée « Chrysalibre » autour de François Troukens et Alessandra d'Angelo.
Elle expose ci-après, sous la plume de François Troukens, auteur-réalisateur, président-fondateur de l'association « Chrysalibre », et d'Alessandra d'Angelo, journaliste, cofondateur de la même association, ses principaux objectifs, autour de la place de la culture et de la lecture en prison.
_ L'objectif affiché d'une privation de liberté est la réflexion personnelle et la (…)

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Les permissions de sortie de prison : l'application critiquable d'une mesure positive

Malengreau, Xavier — 2014-11-21T14:48:35Z

Les permissions de sortie, définies par la loi du 17 mai 2006 comme « permet[tant] au condamné de quitter la prison pour une durée déterminée qui ne peut excéder seize heures », sont prévues pour préparer la réinsertion sociale du condamné. Elles sont un véritable droit lorsque les conditions légales sont remplies. Justice-en-ligne a déjà consacré des articles aux permissions de sortie (« ‘Par ici les sorties' : focus sur le principe des permissions de sortie et des congés pénitentiaires » ; (…)

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« Par ici les sorties » : focus sur le principe des permissions de sortie et des congés pénitentiaires

Devresse, Marie-Sophie — 2013-08-27T07:00:00Z

Le 17 juin 2013, le Tribunal de l'application des peines de Bruxelles décidait d'accorder à Michel Lelièvre, condamné à une peine de prison de 25 ans dans le cadre de l'affaire Dutroux, cinq permissions de sorties pénitentiaire en vue de la préparation de sa réinsertion.
La presse a abondamment relayé cette information qui, faisant écho à la libération conditionnelle de Michelle Martin, a vivement interpellé l'opinion publique et remué bon nombre de citoyens.
C'est l'occasion pour (…)

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