Justice en ligne

L'arrêt Ukraine et Pays-Bas c. Russie : examen d'une condamnation historique de la Russie par la Cour européenne des droits de l'homme

Herinckx, Antoine — 2025-10-20T07:00:00Z

Dans un précédent billet publié sur Justice-en-ligne, Antoine Herinckx, assistant à l'Université Saint-Louis Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles, a analysé l'exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe, intervenue le 16 septembre 2022. Si la Russie n'est désormais plus partie à la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour reste néanmoins compétente pour examiner les requêtes introduites à son encontre portant sur des faits antérieurs à son exclusion. C'est (…)

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Comprendre le Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine

de Vaucleroy, Alexia — 2025-09-22T14:35:00Z

Le 25 juin 2025, le Conseil de l'Europe et l'Ukraine ont conclu un Accord portant sur la création du Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine. De quoi s'agit-il ? Alexia de Vaucleroy, avocate au barreau de Bruxelles et maitre de conférences invitée à l'UCLouvain, nous l'explique.
1. Comme son nom l'indique, le Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine (ci-après : le « TSCAU ») sera chargé de juger les principaux responsables du crime d'agression commis (…)

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Nous avons lu : Jean-Philippe Schreiber, Neretse - Le procès du génocide, préface de Colette Braeckman

Dejemeppe, Benoît — 2025-08-11T07:00:00Z

En 2019, a eu lieu devant la Cour d'assises de Bruxelles un procès mettant en cause Fabien Neretse, qui sera condamné à vingt-cinq ans de prison pour sa participation au génocide des Tutsi au Rwanda. Jean-Philippe Schreiber, directeur de recherches au Fonds national de la Recherche scientifique et professeur à l'Université libre de Bruxelles, vient de consacrer un livre à ce procès et à son contexte historique, Neretse - Le procès du génocide, préfacé par Colette Braeckman. Benoît Dejemeppe, (…)

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La Belgique peut-elle refuser d'exécuter un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale ?

Bosser, Lisa — 2025-05-19T07:00:00Z

Depuis plusieurs mois, la scène internationale est secouée par l'émission de mandats d'arrêt par la Cour pénale internationale (CPI), visant des chefs d'État en fonction, comme Benjamin Netanyahu, premier ministre israélien, ou encore Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie. Plusieurs États parties au Statut de Rome ont indiqué qu'en raison du bénéfice d'immunités internationales par les intéressés, ils n'entendaient pas exécuter ces mandats d'arrêt. Certains, comme la Hongrie (…)

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La réparation des dommages causés à l'environnement naturel en Ukraine

de Sadeleer, Nicolas — 2025-03-08T08:00:00Z

En débutant, avec une naïveté déconcertante, le 18 février 2025, des négociations avec la Russie en vue de mettre fin à la guerre en Ukraine, l'administration américaine a mis le principal intéressé, les États membres de l'Union européenne et la Grande-Bretagne devant le fait accompli. Outre ce camouflet, cette tentative des États-Unis parait de prime abord particulièrement simpliste, voire désopilante, eu égard à la complexité de la responsabilité internationale de la Russie pour les (…)

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Justice pour les enfants métis du Congo belge : la Cour d'appel de Bruxelles condamne l'État belge pour crime contre l'humanité

de Vaucleroy, Alexia — 2025-03-04T08:00:00Z

Le 2 décembre 2024, la Cour d'appel de Bruxelles, réformant un jugement de première instance, a condamné l'État belge pour crime contre l'humanité en raison de l'enlèvement d'enfants métis au Congo lorsqu'il y exerçait la puissance coloniale. Cette affaire a été évoquée sur Justice-en-ligne, avant même d'avoir été jugée en première instance, dans l'article suivant d'Anne Lagerwall, « Accusations de crimes au Congo ou au Kosovo : comment juger aujourd'hui les violences d'un passé parfois (…)

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Au nom de la justice internationale, vous êtes en état d'arrestation !

Baron, Anne-Charlotte — 2024-12-03T08:35:22Z

Le 21 novembre 2024, la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d'arrêt à l'encontre de deux membres du gouvernement israélien et d'un dirigeant du Hamas à la suite de la demande de Procureur de la Cour. Quelle procédure va dorénavant s'en suivre ? Quelles sont les obligations qui en découlent pour les États membres de la Cour ? Anne-Charlotte Baron, chercheuse en droit international à la Chaire de droit de l'École Royale Militaire, nous fournit les premiers éléments de réponse. (…)

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La compétence de la Cour pénale internationale à l'égard de la situation en Ukraine

Royen, Fanny — 2024-09-16T07:00:00Z

Le 15 août 2024, le président Volodymyr Zelensky a soumis à la Verkhovna Rada, le parlement ukrainien, un projet de loi sur la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Avec l'adoption de ce projet par la Verkhovna Rada le 21 août et sa signature par le président ukrainien le 24 août 2024, jour de l'indépendance ukrainienne, l'Ukraine a franchi une étape clé pour devenir le 125e État membre de la CPI. D'autres doivent encore suivre avant que le Statut de Rome (…)

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Quelle justice pour les crimes de guerre et contre l'humanité en Centrafrique ?

Boon, Vinciane — 2024-08-28T07:00:00Z

Dans un pays, la République centrafricaine, ravagé par la guerre depuis plusieurs décennies, une Cour pénale spéciale a été créée en 2018 pour juger les auteurs des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité qui y ont été et y sont encore commis. Vinciane Boon, juge au Tribunal de première instance de Bruxelles et juge à la Cour pénale spéciale pour la République centrafricaine, nous livre son expérience et les leçons tirées du fonctionnement de cette juridiction.
1. Située au nord (…)

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La Cour pénale internationale et la perspective de mandats d'arrêt à l'encontre de dirigeants de l'État d'Israël et du Hamas

Deprez, Christophe — 2024-06-10T09:51:59Z

Le 20 mai 2024, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé l'émission de mandats d'arrêt, de différents chefs de crime de guerre et de crime contre l'humanité, à l'encontre de trois dirigeants du Hamas, ainsi que de deux membres du gouvernement israélien. Comment la Cour peut-elle viser les responsables d'un État – Israël – et d'un groupe non étatique – le Hamas – n'ayant pas adhéré à son Statut ? Christophe Deprez, chargé de cours à l'Université de Liège, tente de nous (…)

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