Justice en ligne

La Cour constitutionnelle valide la mise sous contrôle potentiellement indéfinie, après l'exécution de deux peines, de justiciables souffrant de troubles psychiatriques, au nom de la protection de la société

Nederlandt, Olivia — 2026-02-02T08:00:00Z

Une nouvelle « mesure de sûreté pour la protection de la société » a été introduite dans le droit pénal belge par la loi du 29 février 2024. Un recours en annulation contre cette loi a été introduit devant la Cour constitutionnelle par la Ligue des droits humains, mais la Cour a rejeté ce recours dans un arrêt n°2/2026 du 8 janvier 2026. Présentation de cet arrêt par Olivia Nederlandt, professeure à l'UCLouvain Saint-Louis-Bruxelles.
Qu'est-ce qu'une mesure de sureté ?
1. Une peine est (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Chambre de protection sociale, Internement, Légalité, Liberté individuelle, Mesure, Mesure de sureté, Mise à la disposition du tribunal d'application des peines, Peine, Protection de la jeunesse, Sanction, Sanction pénale

La dignité humaine est-elle reconnue dans nos prisons ?

Pourveur, Solange — 2026-01-02T08:00:00Z

Dans son dossier thématique « La privation de liberté, les prisons et les détenus », Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles à la situation fortement problématique des prisons belges et de leurs détenus, s'agissant principalement de leurs conditions de détention. Face à la dégradation de celles-ci, Solange Pourveur, pour la Commission de surveillance de la prison de Lantin qu'elle préside, tire la sonnette d'alarme. Elle est également vice-présidente de l'association des visiteurs (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Commission de surveillance des prisons, Conseil central de surveillance pénitentiaire, Commission des plaintes des prisons, Détenu, Dignité humaine, État de droit, Personnel pénitentiaire, Prison, Prisonnier, Récidive, Réinsertion sociale

Autour de la récente libération de Nizar Trabelsi : quelle est la portée des décisions judiciaires ayant suivi son retour en Belgique ?

Frumer, Philippe — 2025-10-28T08:31:58Z

En août dernier, la presse faisait état de la présence de Nizar Trabelsi sur le sol belge, marquant un nouvel épisode d'une saga judiciaire qui a débuté il y a près d'un quart de siècle et qui a probablement trouvé son épilogue dans sa libération, le 22 octobre dernier. Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, fait le point sur cette affaire et ses multiples rebondissements.
1. L'objet du présent commentaire n'est pas de relater toutes les péripéties de (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Conseil du Contentieux des Étrangers, Détention, État de droit, États-Unis, Étranger, Extradition, Ordre de quitter le territoire, Prison, Torture, Trabelsi, Traitement inhumain et dégradant, Séjour illégal

L'expo « Compresseur » et la prison de Forest

Jeunejean, Thérèse — 2025-03-17T08:00:00Z

1. L'artiste américain Daniel Turner s'intéresse tout particulièrement aux sites désaffectés, d'anciennes usines, de vieux hôpitaux, des lieux souvent inhospitaliers, rudes… Il y prélève des objets, des équipements abandonnés qui vont évoquer l'atmosphère de ces lieux et la présence de leurs occupants.
2. Cette fois, l'artiste américain s'est intéressé à la prison de Forest, désaffectée depuis novembre 2022 lorsque les derniers habitants ont été transférés au village pénitentiaire de (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Comité anti-torture, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, Privation de liberté, Torture, Traitement inhumain et dégradant, Grand-Hornu, MACS (Musée d'art contemporain), Turner (Daniel)

Les bâtonniers visitent les prisons belges et dénoncent un problème de société : « le système ne fonctionne pas ! »

2024-12-18T08:00:00Z

Le 10 décembre 2024, journée internationale des droits de l'homme, les bâtonniers et les bâtonnières du pays ont visité l'ensemble des prisons belges pour mettre en lumière les nombreux problèmes rencontrés dans le système carcéral, un système couteux qui ne fonctionne pas et qui est néfaste pour les droits fondamentaux des détenus.
Voici le lien vers le communiqué de presse publié à cette occasion : « Action nationale des bâtonniers et des bâtonnières du pays : ils exercent leur droit de (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Avocat, Barreau, Bâtonnier, Délinquance, Détenu, Dignité humaine, Emprisonnement, État de droit, Gardien de prison, Insécurité, Prison, Prisonnier, Récidive, Réinsertion sociale, Surpopulation pénitentiaire

Amnesty International dénonce la situation des détenus dans les prisons belges

2024-11-05T08:00:00Z

« Des prisons surpeuplées et délabrées, des détenu·e·s sans accès suffisant aux services de base, notamment aux soins médicaux, ou encore des gardien·ne·s en sous-effectif. C'est le constat accablant fait par les organisations de terrain et Amnesty International dans son dernier rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde ».
C'est ainsi qu'est introduit un article de Guylaine Germain, « Les manquements aux droits humains pleuvent dans les prisons saturées », publié sur (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Amnesty International, Détenu, Emprisonnement, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Prison, Prisonnier, Traitement inhumain et dégradant

Deux maisons de détention bientôt créées en Wallonie

Jeunejean, Thérèse — 2024-01-28T08:00:00Z

Deux maisons de détention vont s'ouvrir en Wallonie. À Grivegnée (Liège), l'une hébergera soixante personnes. À Jemeppe-sur-Sambre, l'autre accueillera quarante personnes. « Maison de détention », est-ce un autre mot pour dire « prison » ? Pourquoi sont-elles créées ? Thérèse Jeunejean répond à ces questions.
Des conditions très difficiles
1. En Belgique, les détenus vivent souvent dans des conditions difficiles, voire dramatiques : les prisons sont surpeuplées, les bâtiments sont en (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Détenu, Emprisonnement, Peine, Peine d'emprisonnement, Prison, Prisonnier, Privation de liberté, Réinsertion sociale, Courtes peines de prison, Maison de détention

Une magistrate, quelques heures en prison

Lénelle, Géraldine — 2022-11-08T08:00:00Z

Comme 55 magistrats, futurs magistrats et juristes, Géraldine Lénelle, substitut de l'auditorat du travail, a répondu positivement à une inhabituelle proposition de formation de l'Institut de formation judiciaire : passer trente-six heures, dont deux nuits, en cellule, dans la nouvelle prison de Haren. Celle-ci devrait bientôt accueillir ses premiers « vrais » détenus. Voici son interview réalisée par notre journaliste, Thérèse Jeunejean.
JeL : À quoi vous attendiez-vous exactement ? G.L. (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Prison, Réinsertion sociale, Prison de Haren

Les Commissions des plaintes et les Commissions d'appel auprès des établissements pénitentiaires

Scouflaire, Simon — 2021-05-16T17:00:31Z

Initialement prévu pour le 1er avril 2020, le droit de plainte des détenus est une réalité depuis le 1er octobre 2020. Dorénavant, toute personne incarcérée dans une prison belge peut contester une décision individuelle prise à son encontre par la direction de l'établissement pénitentiaire où elle réside. Dotées d'une fonction juridictionnelle, les Commissions des plaintes et les Commissions d'appel sont chargées de statuer de manière indépendante et impartiale sur les plaintes et recours (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Conditions de détention, Détenu, Établissement pénitentiaire, Incarcération, Prison, Privation de liberté, Commission de surveillance des prisons, Droit pénitentiaire, Commission des plaintes des prisons

Bernard Wesphael vient d'être indemnisé en raison de la détention préventive subie avant son acquittement : rappel des règles applicables

Vandernoot, Pierre — 2021-01-15T12:59:26Z

La presse a fait état de ce que Bernard Wesphael a obtenu une indemnisation pour les dix mois de détention préventive inopérante qu'il a passés en 2013 et 2014 entre son arrestation et sa libération avant d'avoir été acquitté par la Cour d'assises de l'accusation d'assassinat qui le frappait.
Justice-en-ligne a consacré un article à cette question le 3 juin 2017 (Shelley Henrotte, « Acquitté après avoir subi une détention préventive. Quelle réparation ? » ).
Il y est renvoyé pour ce qui (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Détention préventive, Mandat d'arrêt, Privation de liberté, Responsabilité civile, Réparation, Liberté individuelle, Dommages-intérêts, Détention inopérante, Détention illégale