Justice en ligne

La récusation des juges d'instruction

Breyer, Lucie — 2025-07-30T07:00:00Z

Voici quelques mois, la Cour de cassation a refusé de récuser la juge d'instruction Aurélie Dejaiffe, en charge du dossier du Qatargate. Ceci donne l'occasion à Lucie Breyer, assistante à l'UCLouvain et membre du Centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité (CRID&P) d'expliquer cet aspect du contrôle juridictionnel exercé dans le courant d'une instruction judiciaire que constitue la possibilité de récusation des juges d'instruction et les conditions y (…)

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Le contrôle de la régularité de la procédure par la chambre des mises en accusation

Breyer, Lucie, Gambi-Arnold, Camille — 2024-09-09T07:00:00Z

Outre ses fonctions principales, par exemple connaitre des appels des décisions de la chambre du conseil des recours en matière de détention préventive, la chambre des mises en accusation joue un rôle peu connu de contrôle de la régularité des instructions pénales, comme on l'a vu récemment dans le cadre du Qatargate. Explications par Lucie Breyer, assistante-chercheuse à l'UCLouvain, et Camille Gambi-Arnold, assistante à l'UCLouvain et doctorante à l'UCLouvain et à l'Université d'Ottawa, (…)

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L'appréciation des charges suffisantes : le carrefour de la chambre du conseil

Leloup, Pauline — 2024-08-22T07:00:00Z

L'actualité regorge de cas médiatiques dans lesquels des non-lieux ont été prononcés par la chambre du conseil, comme tel fut le cas récemment à l'égard des quatre policiers impliqués dans le décès de Mehdi Bouda à Bruxelles en 2019. Ce type de décision émeut souvent la chronique et peut laisser un sentiment d'incompréhension au sein du public. Toutefois, il est important de comprendre ce qui se joue réellement au stade de la chambre du conseil. Il n'est pas encore question de culpabilité ou (…)

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Une nouvelle loi organise une meilleure information des victimes sur le mandat d'arrêt des personnes inculpées de faits qui constituent une menace sur leur personne

Kennes, Laurent — 2023-05-08T07:00:00Z

Les victimes d'infractions donnant lieu à une détention préventive, pour le moment, ne sont pas officiellement informées de la procédure qui suivent la délivrance du mandat d'arrêt. La loi vient toutefois de changer sur ce point, qui prévoit dans certains cas la communication aux parties civiles et aux personnes lésées d'informations sur l'enclenchement et le déroulement d'une détention préventive de la personne inculpée d'avoir commis l'infraction. Laurent Kennes, avocat aux barreaux de (…)

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Selon la Cour européenne des droits de l'homme, le droit de ne pas s'auto-incriminer n'interdit pas, à certaines conditions, aux autorités publiques d'obtenir des informations par la contrainte

Rizzo, Anthony — 2023-01-04T08:00:00Z

Le 4 octobre 2022, dans une affaire opposant M. De Legé aux Pays-Bas, la Cour européenne des droits de l'homme a rappelé que le droit de ne pas s'auto-incriminer ne faisait pas obstacle, moyennant le respect de conditions strictes, à ce qu'une procédure pénale se fonde sur des documents transmis, sous la contrainte, aux autorités publiques par la personne poursuivie. Anthony Rizzo, avocat au barreau de Bruxelles, docteur en sciences juridiques de l'Université libre de Bruxelles et maître de (…)

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Les infractions Covid-19 classées sans suite ? À propos de l'opportunité des poursuites

Dejemeppe, Benoît — 2022-01-04T18:29:28Z

Noël 2021. L'interdiction temporaire des spectacles culturels a entraîné de vives réactions, dont celle du président du collège des procureurs généraux selon lequel les poursuites pour les infractions à cette mesure ne constituent pas une priorité pour le ministère public. Qu'est-ce que cela veut dire ?
Au-delà du cas d'espèce, l'occasion est donnée d'exposer pour l'essentiel les contours du principe de l'opportunité des poursuites. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour (…)

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L'inculpation

de Béco, Réginald — 2021-10-18T10:10:40Z

Après un premier article, consacré à l'audition d'un suspect, d'un témoin, d'une victime ou de toute autre personne concernée par une procédure pénale, Justice-en-ligne poursuit, avec le concours de Réginald de Béco, avocat honoraire au barreau de Bruxelles, président d'honneur de la Ligue des droits humains et ancien président de sa Commission Prisons, sa série d'articles sur le déroulement concret des premières étapes d'une procédure pénale.
C'est à présent de l'inculpation qu'il (…)

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L'audition par la police, le parquet ou le juge d'instruction

de Béco, Réginald — 2021-08-25T08:40:00Z

Justice-en-ligne entame ici, avec le concours de Réginald de Béco, avocat honoraire au barreau de Bruxelles, président d'honneur de la Ligue des droits humains et ancien président de sa Commission Prisons, une série d'articles sur le déroulement concret des premières étapes d'une procédure pénale.
Le premier article, ci-dessous, est consacré à l'audition d'un suspect (privé ou non de sa liberté), d'un témoin, d'une victime ou de toute autre personne concernée par pareille procédure. (…)

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L'instruction, pas à pas

Nardone, Maxime — 2020-05-07T12:47:57Z

En quoi consiste vraiment l'instruction pénale ? Plusieurs articles de Justice-en-ligne, que l'on repérera notamment en saisissant le mot-clé « Instruction » dans le moteur de recherche, l'évoquent.
L'article qui suit, rédigé par Maxime Nardone, avocat au barreau de Bruxelles, fait le point de manière plus systématique sur son déroulement, étape par étape.
L'instruction
1. Lorsqu'une infraction pénale a été commise, les autorités judiciaires mènent l'enquête afin de déterminer, (…)

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Le point sur la détention préventive et l'arrestation immédiate à la lumière de l'affaire Julie Van Espen

Coomans, Emilie — 2019-08-22T17:10:26Z

L'assassinat, le 4 mai 2019, de Julie Van Espen, par une personne condamnée précédemment pour viol et en liberté au moment des faits avant d'être jugé en appel de cette dernière condamnation, soulève des questions sur les conditions d'application de l'arrestation immédiate ou de la détention préventive.
Ce drame a suscité un vif émoi au sein de la population. Entre incompréhension et indignation, de nombreuses critiques ont été formulées à l'égard de notre système judiciaire en raison du (…)

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