Justice en ligne

À la rencontre des huissiers de justice

Justice-en-Ligne — 2025-03-19T17:21:00Z

Justice-en-ligne, dans son dossier thématique consacré aux huissiers de justice, a déjà proposé plusieurs articles présentant ce métier trop peu connu et pourtant essentiel au bon déroulement des procédures judiciaires.
Pour mieux le connaitre encore, dans la diversité de ses missions et pour les garanties offertes aux justiciables par l'exercice de celles-ci, une interview de Quentin Debray, président francophone de la Chambre nationale des huissiers de justice, est en cours de (…)

- Les huissiers de justice / Constat, Exécution des décisions de justice, Huissier de justice, Procédure civile, Signification

L'huissier de justice : amortisseur social ou agent provocateur ?

Debray, Quentin — 2023-10-10T15:30:00Z

En fin de cortège du 1er mai 2023, comme le montre la photo ci-contre, le siège de la Chambre nationale des huissiers de justice a été vandalisé : une fenêtre brisée par un pavé, la façade et le trottoir tagués par des slogans ne laissant aucun doute quant à la cause sous-jacente, le conflit social chez Delhaize provoqué par son intention de franchiser 128 magasins. Au cœur de ce conflit hautement politisé et médiatisé : l'huissier de justice. Est-il un briseur de grève, un provocateur ou (…)

- Les huissiers de justice / Grève, Huissier de justice, Ordre, Séparation des pouvoirs, Travail, État de droit, Piquet de grève, Delhaize, Exécution des décisions de justice

L'huissier de justice : un acteur méconnu mais indispensable de la Justice

Coster, Paul — 2015-08-25T10:58:26Z

L'huissier de justice : chacun en a entendu parler mais qui le connaît vraiment ? Quelles sont ses fonctions, quel est son statut, quelles garanties offre-t-il au fonctionnement de la Justice ?
Paul Coster, lui-même huissier de justice et membre du comité de direction de la Chambre nationale des huissiers de justice, évoque son métier.
L'huissier de justice est un officier ministériel, c'est-à-dire un fonctionnaire public à statut hybride puisqu'il est indépendant sur le plan social, (…)

- Les huissiers de justice / Discipline, Déontologie, Huissier de justice, Citation, Exécution

Quelques précisions sur les modalités de la signification par voie d'huissier

Heughebaert, Pierre — 2010-03-25T08:31:58Z

Le message de Giancarlo Ciotti du 13 mars 2010, que chacun peut lire sous le premier article « Signifier, qu'est-ce que cela signifie ? », invitait à préciser les modalités de la signification d'un jugement faite par un huissier de justice. Pierre Heughebaert y donne suite ci-après
Le Code judiciaire prévoit différents modes de signification des jugements prononcés en matière civile. En règle générale, l'huissier de justice doit d'abord tenter de procéder à une signification à personne : (…)

- La procédure civile / Huissier de justice, Motion de confiance, Procédure civile, Signification en personne, Signification par dépôt, Signification à domicile, Signification à parquet, Signification à résidence, Signifier, Sinistre

« Signifier », qu'est-ce que cela signifie ?

Heughebaert, Pierre — 2010-02-08T08:30:46Z

Une de nos internautes nous questionne au sujet de la signification des jugements, des effets de celle-ci et des conséquences juridiques qu'il convient de tirer lorsque les jugements ne sont pas signifiés.
_ 1.- De manière générale, en matière civile, la signification permet avant tout au justiciable de prendre connaissance du jugement prononcé par le tribunal. La signification poursuit donc un objectif d'information. Pratiquement, un huissier de justice, mandaté par une des parties au (…)

- La procédure civile / Huissier de justice, Obligation de moyen, Procédure civile, Signification, Signifier