Justice en ligne

R.D.C. c. Ouganda : la Cour internationale de Justice précise les règles de réparation des violations du droit international

de Vaucleroy, Alexia — 2022-09-06T08:00:00Z

L'obligation de réparer le préjudice résultant de faits illicites n'existe pas seulement en droit interne mais aussi en droit international. Le 9 février dernier, la Cour internationale de Justice l'a rappelé dans un arrêt République démocratique du Congo c. Ouganda, qui précise à cette occasion les principes applicables lorsqu'un État est déclaré responsable de violations du droit international. Alexia de Vaucleroy, avocate au barreau de Bruxelles et collaboratrice scientifique à (…)

- Le droit international / Action en réparation, Réparation, Droit humanitaire, Crime contre l'humanité, Crime de guerre, Preuve, Cour internationale de Justice, Droit pénal international, Congo, Justice intergénérationnelle Ouganda, Réparation en droit international, Violations massives des droits de l'homme

Le Tribunal de l'Union européenne annule l'extension au Sahara occidental des accords économiques entre l'Union européenne et le Maroc et pointe ainsi l'absence de prise en compte du Front Polisario

Dubuisson, François — 2021-10-14T14:38:20Z

Ce 29 septembre 2021, le Tribunal de l'Union européenne a prononcé deux arrêts qui, sur une question de coopération économique paraissant assez banale, l'a conduit à examiner des questions aussi importantes en droit international que celles de « peuple » ou d'« autodétermination » et ce, dans un contexte de conflit entre le Maroc et le Front Polisario sur la souveraineté du Sahara occidental.
François Dubuisson, professeur à l'Université libre de Bruxelles, décrypte ces deux arrêts (…)

- Le droit international / Traité, Accord économique de l'Union européenne, Autodétermination des peuples, Front Polisario, Peuple, Sahara occidental

La Convention européenne des droits de l'homme et le droit de l'Union européenne ont la primauté sur les règles de droit interne, en ce compris sur les lois

Dony, Marianne — 2018-04-16T17:23:00Z

En réaction à un article de Guy Haarscher, « Le ‘voile intégral' dans l'espace public à Strasbourg : la Cour européenne juge son interdiction dans l'espace public conforme à la Convention européenne des droits de l'homme » , une lectrice a posé la question suivante, particulièrement pertinente de la possibilité qu'aurait un État membre de l'espace européen de se soustraire à « une loi européenne » : « quelle raison prime, demande-t-elle : la souveraineté nationale ou la souveraineté (…)

- Le droit international / Convention européenne des droits de l'homme, Droit européen, Union européenne, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Effet direct, Souveraineté, Primauté du droit international, Primauté du droit européen