Dans un procès civil, quelles obligations pour les juges et les avocats par rapport aux modes alternatifs de règlement des litiges ?

Inghels, Bénédicte — 2024-06-20T07:00:00Z

Vous consultez un avocat pour un problème civil, et il vous parle de vos droits. Avec lui vous allez envisager peut-être un procès, mais il vous parle aussi d'un mode alternatif de règlement des litiges. Est-ce normal ? Votre avocat n'est-il pas trop conciliant ? Ou, au contraire, il ne vous en a pas parlé, et le juge vous interroge sur ce point. Est-ce normal ? Avez-vous vraiment envie d'un procès ? Bénédicte Inghels, avocat général à la Cour de cassation et collaboratrice scientifique à (…)

- Présentation générale / Avocat, Barreau, Conciliation, Déontologie des avocats, Déontologie des magistrats, Juge, Médiation, Modes alternatifs de règlement des conflits, Procédure civile, Tribunal

La médiation, la conciliation et les juridictions : comment préserver l'impartialité ?

Renson, Pierre-Paul — 2011-11-07T07:57:27Z

A la lecture notamment de l'article que Pierre-Paul Renson a publié sur Justice-en-ligne le 28 février 2011, « Arbitrage, conciliation, médiation et droit collaboratif : comment régler un conflit efficacement et durablement, sans recourir à une procédure judiciaire ou administrative ? » , un de nos visiteurs s'est inquiété du risque de confusion des rôles entre le juge lorsqu'il tente de concilier les parties et le même juge lorsqu'en cas d'échec de cette tentative, est amené à trancher le (…)

- Présentation générale / Conseil supérieur de la justice, Impartialité, Juge de paix, Conciliation, Droit collaboratif, Litige, Médiation, Modes alternatifs de règlement des conflits

Justice en ligne

Dans un procès civil, quelles obligations pour les juges et les avocats par rapport aux modes alternatifs de règlement des litiges ?

La médiation, la conciliation et les juridictions : comment préserver l'impartialité ?