Justice en ligne

Interview d'une avocate sur son rôle au sein d'une chambre de règlement amiable en matière fiscale : les avantages du recours à ce type de procédure (vidéo n° 3)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2025-09-20T07:00:00Z

Les avocats jouent en effet un rôle important dans les procédures de conciliation au sein des chambres de règlement amiable.
Deux vidéos de l'avocate Cécile Meert ont été précédemment publiées sur Justice-en-ligne pour l'illustrer : la première évoque ce rôle de manière générale (vidéo n° 1) et la seconde en donne des exemples concrets (vidéo n° 2).
Dans la vidéo qui suit (n° 3), Cécile Meert montre les avantages du recours à ce type de procédure au départ de son expérience au sein des (…)

- La conciliation / Avocat, Chambre de règlement à l'amiable, Chambre fiscale du tribunal de première instance, Conciliation, Fiscalité, Modes alternatifs de règlement des conflits, Procédure fiscale, Règlement amiable

Interview d'une avocate sur son rôle au sein d'une chambre de règlement amiable en matière fiscale (quelques exemples concrets) (vidéo n° 2)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2025-09-17T07:00:00Z

Après une première vidéo de l'interview de l'avocate Cécile Meert présentant de manière générale le rôle des avocats dans les chambres de règlement amiable en matière fiscale du Tribunal de première instance de Bruxelles, elle nous donne quelques exemples concrets dans la vidéo qui suit (n° 2), de la manière dont cela peut se dérouler.
Les avocats jouent en effet un rôle important dans ces procédures de conciliation, qui diffère sur plusieurs points de leur rôle dans les procédures (…)

Interview d'une avocate sur son rôle au sein d'une chambre de règlement amiable en matière fiscale (vidéo n° 1)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2025-09-12T07:00:00Z

Dans le cadre des modes alternatifs de règlement des conflits, Justice-en-ligne consacre un dossier aux procédures de conciliation, qui se déroulent principalement dans des chambres de règlement amiable de plusieurs juridictions.
Y sont publiées notamment plusieurs interviews de magistrats qui mènent ces procédures de règlement amiable. Leur rôle de conciliateur est présenté notamment dans l'article suivant de Bénédicte Inghels : « Le juge est là pour juger, mais aussi pour concilier ! ». (…)

Deuxième interview d'un magistrat de la cour d'appel actif au sein d'une chambre de règlement amiable pour les affaires familiales (vidéo n° 2)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2024-11-15T08:00:00Z

Dans une deuxième vidéo consacrée à la chambre de règlement amiable créée au sein des cours d'appel pour les affaires familiales, Marie-Hélène Callens, conseillère à la Cour d'appel de Liège pour les affaires familiales, poursuit son entretien avec Thérèse Jeunejean sur la manière dont sa fonction est exercée dans ce cadre ; la première partie de cette interview est disponible ici.
Elle précise la priorité qu'elle poursuit : l'intérêt de l'enfant. Elle insiste : même sans accord, le (…)

- La conciliation / Chambre de règlement à l'amiable, Règlement amiable, Conciliation, Conflit, Enfant, Famille, Litige, Modes alternatifs de règlement des conflits, Cour d'appel, Intérêt de l'enfant

Première interview d'un magistrat de la cour d'appel actif au sein d'une chambre de règlement amiable pour les affaires familiales (vidéo n° 1)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2024-11-13T08:00:00Z

Ainsi que Bénédicte Inghels l'a exposé dans son article de Justice-en-ligne consacré à la conciliation, qui est l'un des modes alternatifs de règlement des conflits en matière civile, commerciale, sociale et fiscale (« Le juge est là pour juger, mais aussi pour concilier ! »), une loi du 19 décembre 2023 a créé dans chaque juridiction civile, sauf au sein des justices de paix, une ou plusieurs « chambres de règlement à l'amiable » selon leur dénomination légale ; dans la pratique, elles sont (…)

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Le juge de paix, juge de la conciliation par excellence : suite de son interview (vidéo n° 2)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2024-10-19T07:00:00Z

Dans une deuxième vidéo consacrée au rôle conciliateur des juges de paix, Jean-Philippe Demiddeleer, juge de paix de Gembloux, après la première vidéo de son interview, poursuit son entretien avec Thérèse Jeunejean sur cette fonction.
Il précise que parfois une conciliation n'est pas possible. Quelles sont alors les différences avec une chambre de résolution amiable dans les autres tribunaux ? Et quels sont les avantages de la justice de paix ? Quelques précisions encore concernant la (…)

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Le juge de paix, juge de la conciliation par excellence : interview (vidéo n° 1)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2024-10-17T07:00:00Z

Ainsi que Bénédicte Inghels l'a exposé dans son article consacré à la conciliation, qui est l'un des modes alternatifs de règlement des conflits en matière civile, commerciale, sociale et fiscale (« Le juge est là pour juger, mais aussi pour concilier ! »), une loi du 19 décembre 2023 a créé dans chaque juridiction civile, sauf au sein des justices de paix, une ou plusieurs « chambres de règlement à l'amiable » selon leur dénomination légale ; dans la pratique, elles sont souvent dénommées « (…)

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Suite de l'interview d'un juge au tribunal de première instance de Bruxelles (chambre fiscale) : son expérience au sein de la chambre de règlement amiable faisant partie des chambres à compétence fiscale de ce tribunal (vidéo n° 2)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2024-10-02T07:00:00Z

Dans une deuxième vidéo consacrée à la chambre de règlement amiable créée au sein des chambres fiscales du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Hervé Louveaux, après la première vidéo de son interview, poursuit son entretien sur cette chambre de règlement amiable.
Hervé Louveaux est affecté aux chambres fiscales du tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; à ce titre, il siège au sein de la chambre de règlement amiable faisant partie des chambres à (…)

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Première interview d'un juge au tribunal de première instance de Bruxelles (chambre fiscale) : son expérience au sein de la chambre de règlement amiable faisant partie des chambres à compétence fiscale de ce tribunal (vidéo n° 1)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2024-09-30T07:00:00Z

- La conciliation / Chambre de règlement à l'amiable, Règlement amiable, Chambre fiscale du tribunal de première instance, Conciliation, Conflit, Fisc, Impôt confiscatoire, Impôt, Litige, Modes alternatifs de règlement des conflits, Tribunal de première instance

Suite de notre rencontre avec une juge active au sein de la chambre de règlement amiable du tribunal de l'entreprise de Liège (division Namur) (vidéo n° 2)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2024-09-21T07:00:00Z

Dans une deuxième vidéo consacrée à la chambre de règlement amiable créée au sein du tribunal de l'entreprise de Liège (division Namur), la juge Marielle Schumacker, après la première vidéo de son interview, continue à nous ouvrir la porte d'une chambre de règlement à l'amiable au sein de son tribunal. Elle décrit les différents moments de cette procédure volontaire et précise notamment la place des avocats dans ce contexte. Elle en souligne encore les différents avantages.
D'autres (…)

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