https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net https://www.justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 https://www.justice-en-ligne.be/L-abus-de-droit-de-quoi-s-agit-il https://www.justice-en-ligne.be/L-abus-de-droit-de-quoi-s-agit-il 2025-12-29T08:00:00Z text/html fr Denoncin, Noé Abus de droit Droit de propriété Jurisprudence Principe général du droit Proportionnalité Responsabilité civile <p>Un internaute visiteur de Justice-en-ligne a interrogé Justice-en-ligne au sujet d'un litige qu'il a avec son voisin parce qu'il considère que ce dernier a empiété sur son terrain en y plaçant une barrière. Ce voisin avancerait le « caractère disproportionné » de la demande de notre visiteur tendant à retirer cette barrière parce que l'empiètement ne porterait que sur quelques dizaines de centimètres. Cet internaute nous interroge sur le point de savoir si cette disproportion de sa demande (…)</p> - <a href="https://www.justice-en-ligne.be/-Le-juge-et-l-abus-de-droit-" rel="directory">Le juge et l'abus de droit</a> / <a href="https://www.justice-en-ligne.be/+-Abus-de-droit-+" rel="tag">Abus de droit</a>, <a href="https://www.justice-en-ligne.be/+-Droit-de-propriete-+" rel="tag">Droit de propriété</a>, <a href="https://www.justice-en-ligne.be/+-Jurisprudence-+" rel="tag">Jurisprudence</a>, <a href="https://www.justice-en-ligne.be/+-Principes-generaux-du-droit-1899-+" rel="tag">Principe général du droit</a>, <a href="https://www.justice-en-ligne.be/+-Proportionnalite-+" rel="tag">Proportionnalité</a>, <a href="https://www.justice-en-ligne.be/+-Responsabilite-civile-+" rel="tag">Responsabilité civile</a>