Justice en ligne

Collège des procureurs généraux

2026-02-06T08:58:14Z

Le Collège des procureurs généraux réunit les cinq procureurs généraux de Belgique soit ceux d'Anvers, de Gand, de Bruxelles, de Liège et de Mons. Il se réunit une fois par semaine avec le Procureur fédéral. Il est présidé à tour de rôle par un des procureurs généraux, pour un an.
Le Collège des procureurs généraux a trois missions principales, précisées par le Code judiciaire : déterminer la politique criminelle applicable au niveau national, veiller à sa cohérence et à son application (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.)

Cour de Justice de l'Union européenne

2026-02-05T21:04:00Z

Le respect du droit de l'Union européenne par les institutions et par les États membres est assuré par la Cour de Justice de l'Union européenne, assisté par un Tribunal de l'Union européenne et un Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, selon les modalités suivantes :

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cassation, Commission européenne, Cour de Justice de l'Union européenne, Question préjudicielle, Recours, Recours en annulation, Recours en manquement, Union européenne, État de droit, Concurrence, Manquement, Avis, Tribunal de l'Union européenne, Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Cour des comptes

2025-11-20T09:01:00Z

rue de la Régence, 2 1000 - Bruxelles Tél. : 02/551.81.11
La Cour des comptes est généralement présentée comme un organe « collatéral » du Parlement, à raison de sa proximité avec le Parlement fédéral et, plus largement, les différentes assemblées législatives des communautés et des régions. Elle est composée, dans le respect de la parité linguistique, de deux présidents, de dix conseillers et de deux greffiers, nommés par la Chambre des représentants pour un mandat de six ans (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour de cassation, Communauté, Région, Parlement, Pouvoir législatif, Chambre des représentants, Cour des comptes

Chambre de règlement à l'amiable

2024-11-12T08:41:36Z

En vertu d'une loi de 2023, chaque juridiction judiciaire devra comporter en son sein à partir de septembre 2025 une chambre de règlement à l'amiable (« CRA »). Ce ne sera pas le cas au sein des justices de paix, mais les juges de paix ont une très grande tradition de juges conciliateurs. Toute partie à un procès peut demander de passer devant la chambre de règlement à l'amiable de la juridiction saisie en vue de tenter une conciliation entre les parties. Parfois, le tribunal ou la cour (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Conciliation, Médiation, Modes alternatifs de règlement des conflits, Chambre de règlement à l'amiable, Règlement amiable

Cour pénale internationale

2024-09-06T07:17:22Z

Cour pénale internationale Oude Waalsdorperweg, 10 2597 AK, La Haye Pays-Bas Téléphone : +/31/(0)70/515.85.15 https://www.icc-cpi.int/
1. La Cour pénale internationale est une juridiction internationale dont l'existence est fondée sur un traité qui contient son instrument fondateur : le Statut de Rome du 17 juillet 1998, entré en vigueur le 1er juillet 2002. La Cour compte quatre organes principaux que sont les chambres (préliminaires, de première instance ou d'appel selon les cas), la (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour pénale internationale, Droit international humanitaire, Juridiction internationale, Tribunal international, Droit humanitaire, Crime contre l'humanité, Génocide, Crime de guerre, Nations Unies, Droit pénal international, Droit pénal humanitaire, Agression

Procureur de la sécurité routière

2024-02-02T18:06:50Z

Le procureur de la sécurité routière dirige le parquet de la sécurité routière, qui, sur tout le territoire national, exerce les fonctions du ministère public en matière de circulation routière.

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.)

Parquet de la sécurité routière

2024-02-02T18:01:55Z

Dirigé par un procureur de la sécurité routière, le parquet de la sécurité routière exerce sur l'ensemble du territoire national, les fonctions du ministère public en matière de circulation routière.

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.)

Procureur du Roi

Vandernoot, Pierre — 2024-02-02T17:57:38Z

Le procureur du Roi est le magistrat dirigeant le ministère public (ou « parquet ») auprès de chacun des treize tribunaux de première instance ; il y a toutefois deux parquets auprès du Tribunal de première instance du Hainaut, l'un pour la division de Mons, l'autre pour celle de Charleroi, dirigés chacun par un procureur du Roi.
Sur les fonctions duj parquet, il est renvoyé à la fiche « Ministère public ».

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.)

Chambre de protection sociale

Vandernoot, Pierre — 2024-02-02T17:32:34Z

Les compétences de la chambre de protection sociale
Certaines personnes ne se rendent pas compte de ce qu'elles font ou bien sont incapables de se contrôler parce qu'elles souffrent d'une maladie mentale. Quand elles commettent un crime ou un grave délit, elles sont alors jugées irresponsables par le tribunal correctionnel (ou en appel, par la cour d'appel), la cour d'assises ou la chambre du conseil, après diagnostic d'un expert psychiatre. On ne peut en effet condamner quelqu'un pour (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.)

Tribunal de l'application des peines

2024-02-02T17:02:08Z

Le tribunal de l'application des peines constitue, avec le tribunal civil, le tribunal correctionnel et le tribunal de la jeunesse, dans certains tribunaux, à savoir ceux d'Anvers, de Bruxelles, de Gand, de Liège et de Mons. l'une des sections du tribunal de première instance.
Les compétences du tribunal de l'application des peines
Un prisonnier – on dit aussi un détenu - condamné à une peine de prison d'au moins trois ans peut demander à ce que les années de prison qu'il doit encore (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Tribunal de l'application des peines, Chambre de protection sociale