Justice en ligne

Supprimer les chambres d'appel à trois juges devant le tribunal de première instance, une fausse bonne idée ?

Mougenot, Dominique — 2012-05-13T17:10:48Z

Deux propositions de loi envisagent de faire traiter en principe les appels des décisions des juges de paix et des tribunaux de police par des magistrats siégeant seuls, alors qu'aujourd'hui ces appels sont jugés collégialement, par trois juges.
Cette disparition de la collégialité en degré d'appel, est-ce une bonne idée ?
Dominique Mougenot, magistrat, maître de conférences aux Facultés Notre-Dame de la Paix de Namur, nous donne son avis.
L'appel des décisions des juges de paix et (…)

- La collégialité des décisions de Justice / Appel, Collégialité, Juge de paix, Tribunal de police, Tribunal de première instance

La délibération collégiale au sein d'une juridiction judiciaire : comment ça marche ?

Stévenart Meeûs, François — 2010-08-20T16:26:55Z

Dans l'article inaugural du présent dossier consacré à la collégialité des décisions de justice, Paul MARTENS nous a démontré que le délibéré collégial est le garant d'une bonne justice. L'interrogation fondamentale soulevée par cet auteur (« Est-il humainement possible d'intérioriser au fond de soi les discours opposés pour ne délibérer finalement qu'avec soi-même, sans permettre aux opinions personnelles de s'enrichir de celles d'autrui ? » ) n'aura pas manqué de susciter la réflexion des (…)

- La collégialité des décisions de Justice

Le délibéré collégial, garant d'une bonne Justice

Martens, Paul — 2010-03-03T23:01:28Z

La culture du délibéré est née avec la civilisation occidentale : ce sont les philosophes grecs qui nous ont appris que la vérité se recherche dans le dialogue et, jusqu'au Moyen-âge, on a pratiqué dans les universités ce qu'on appelait la « disputation ». Puis, aux vérités « disputées », l'âge classique a préféré la vérité unique, dogmatique, révélée ou imposée, et ce n'est qu'au XXe siècle qu'on s'est rappelé que ce que les anciens appelaient la « rhétorique » était bien plus qu'une (…)

- La collégialité des décisions de Justice / Collégialité, Délibération, Délibéré collégial, Juge unique