Justice en ligne

En marge de l'affaire Reynders : le statut pénal des ministres

Verdussen, Marc — 2024-12-11T08:51:00Z

Le 4 décembre 2024, le journal ‘Le Soir' publiait les résultats d'un travail d'investigation réalisé par les journalistes Louis Colart et Joël Matriche d'où il ressort qu'une enquête judiciaire est actuellement menée par le parquet général de Bruxelles, ainsi qu'une instruction confiée à un conseiller de la Cour d'appel, pour des faits de blanchiment d'argent qui auraient été commis par l'ancien ministre Didier Reynders. Cette affaire est l'occasion pour Marc Verdussen, professeur de droit (…)

- La responsabilité pénale des responsables politiques / Affaire Reynders, Arrestation, Cour d'appel, Cour d'appel de Bruxelles, Immunité ministérielle, Irresponsabilité parlementaire, Irresponsabilité ministérielle, Mandat d'arrêt, Ministre, Politicien, Politique, Poursuite pénale, Présomption d'innocence, Procureur général, Responsabilité pénale des ministres, Séparation des pouvoirs, Victime

Focus sur les immunités dont bénéficient les membres du Parlement européen

Frumer, Philippe — 2023-01-12T09:00:00Z

Les médias ont abondamment fait état des perquisitions et arrestations effectuées depuis le 9 décembre dernier sous la houlette du juge d'instruction Michel Claise, dans ce qui a été initialement qualifié de « Qatargate ». Des parlementaires européens sont en cause dans cette affaire, qui bénéficient d'une immunité pénale. Celle-ci connaît toutefois des limites. Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, expose ci-dessous la portée et les limités de cette immunité. (…)

- La responsabilité pénale des responsables politiques / Député, Flagrant délit, Immunité parlementaire, Liberté d'expression, Parlement européen, Perquisition, Présomption d'innocence, Vote, Immunité, Parquet européen, Eurodéputé, Inviolabilité parlementaire, Irresponsabilité parlementaire, Qatargate, Immunité de juridiction, Responsabilité pénale des parlementaires

L'irresponsabilité parlementaire en débat après la condamnation du député Gilkinet pour des commentaires du Kazakhgate

Verdussen, Marc — 2021-04-14T17:51:09Z

Par un arrêt du 28 janvier 2021, la Cour d'appel de Liège fait bouger les lignes de la règle constitutionnelle de l'irresponsabilité parlementaire.
Quelques mots d'explication par Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à l'UCLouvain (Centre de recherche sur l'État et la Constitution), qui ne partage pas l'approche de la Cour d'appel.
1. Adopté en 1831 lors de la création de la Belgique et inchangé depuis, l'article 58 de la Constitution consacre la règle de (…)

- La responsabilité pénale des responsables politiques / Responsabilité civile, Révision de la Constitution, Séparation des pouvoirs, Parlementaire, Kazakhgate, Chodiev (Patokh -), Gilkinet (Georges -), Irresponsabilité parlementaire

Qui, de la Justice ou du Parlement, peut apprécier si l'arrestation d'un parlementaire a pu invoquer à bon droit la notion de flagrant délit ?

Sohier, Jérome — 2013-11-28T13:00:00Z

Justice-en-ligne vient de publier un article de Frédéric Gosselin, qui explique quels sont les principes à la base de la notion constitutionnelle d'immunité parlementaire, dont il a été beaucoup question dans l'affaire Wesphael.(cliquer ici)
Mais, une fois ces principes posés, reste à savoir si les Parlements auxquels appartient l'intéressé, à savoir ceux de la Région wallonne et de la Communauté française (dite « Communauté Wallonie-Bruxelles »), pouvaient examiner la validité de sa (…)

- La responsabilité pénale des responsables politiques / Détention préventive, Flagrant délit, Immunité parlementaire, Instruction, Mandat d'arrêt, Parlement, Poursuite pénale, Séparation des pouvoirs, Arrestation, Affaire Wesphael, Parlementaire, Wesphael, Secret de l'information judiciaire, Immunité de juridiction, Responsabilité pénale des parlementaires

Le parlementaire, son immunité et le flagrant délit

Gosselin, Frédéric — 2013-11-16T06:16:33Z

L'arrestation de Bernard Wesphael, député wallon et membre du Parlement de la Communauté française, suscite de nombreuses questions, portant principalement sur les notions d'immunité parlementaire et de flagrant délit.
Alors que le Parlement wallon vient de décider de ne pas demander la libération de Bernard Wesphael, Frédéric Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles et maître de Conférences à l'Université libre de Bruxelles, nous aide à y voir plus clair. Un autre article, à paraître (…)

- La responsabilité pénale des responsables politiques / Détention préventive, Flagrant délit, Immunité parlementaire, Instruction, Mandat d'arrêt, Parlement, Poursuite pénale, Arrestation, Affaire Wesphael, Parlementaire, Wesphael, Immunité de juridiction, Responsabilité pénale des parlementaires

Perquisitions chez des hommes politiques : le point sur les immunités parlementaires

Sohier, Jérome — 2010-06-18T08:19:21Z

1. Plusieurs voix se sont émues sur « le printemps des perquisitions », à la suite de diverses perquisitions ordonnées par des juges d'instruction au domicile et dans les bureaux d'hommes politiques, à quelques semaines ou quelques jours des élections, avec les inévitables conséquences médiatiques qui en résultent (cf. notamment, « Perquisitions chez Mathot : le coup de gueule de Visart de Bocarmé », Le Soir, 22 mai 2010 ; « Perquisitions : l'agenda interpelle… », Le Soir, 25 mai 2010). Dans (…)

- La responsabilité pénale des responsables politiques / Chambre des représentants, Député, Immunité parlementaire, Politicien, Politique, Poursuite pénale, Sénat, Sénateur, Parlementaire, Immunité de juridiction, Responsabilité pénale des parlementaires