https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net https://www.justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 https://www.justice-en-ligne.be/L-amnistie-n-impose-pas-le-silence https://www.justice-en-ligne.be/L-amnistie-n-impose-pas-le-silence 2010-07-29T08:58:04Z text/html fr Verdussen, Marc Amnistie <p>Dans la foulée des élections fédérales du 13 juin 2010, la controverse sur l'amnistie à accorder, ou pas, aux anciens collaborateurs a été remise sur le devant de la scène politique. C'est l'occasion de rappeler, brièvement, le contenu, la portée et les enjeux de cette mesure exceptionnelle. Qu'est-ce que l'amnistie ? L'amnistie est une mesure collective qui retire à certains faits pénalement punissables leur nature infractionnelle. Le caractère répréhensible des faits amnistiés est purement (…)</p> - <a href="https://www.justice-en-ligne.be/-L-amnistie-des-anciens-" rel="directory">L'amnistie des anciens collaborateurs : de quoi parlons-nous ?</a> / <a href="https://www.justice-en-ligne.be/+-Amnistie-+" rel="tag">Amnistie</a>