Justice en ligne

En Belgique, une hiérarchie des peines

2026-10-27T08:00:00Z

Depuis le 1er septembre 2026, la Belgique possède un nouveau code pénal.
Pourquoi celui-ci était-il nécessaire ?
Jusqu'à ce 1er septembre, la justice belge appliquait le code pénal de 1867 ! Autant dire qu'il ne tenait aucun compte de l'évolution de la société ! Il avait bien été modifié à de multiples reprises, mais cela l'avait rendu davantage obscur, parfois difficile à comprendre, voire, incohérent. Il était donc nécessaire de le moderniser pour qu'il prenne en compte notre vie (…)

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2026-10-20T10:19:00Z

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Pierre Vandernoot — 2026-10-20T10:10:00Z

Conformément à la vocation de Questions-Justice, les éléments (articles, vidéos, schémas, etc.) publiés sur ce site sont conçus et établis dans une optique de vulgarisation destinée au grand public et ne prétendent pas décrire de manière complète l'état du droit sur les questions abordées.
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Cour d'assises : comment fonctionne le jury ?

2026-10-20T07:00:00Z

Un procès vient d'avoir lieu à la Cour d'assises du Brabant wallon. Aux assises, comme Questions-Justice l'a expliqué dans plusieurs articles (cfr 3 et 21 décembre 2022), les décisions sont prises par un jury, formé de douze personnes.
En fin de procès , les douze jurés ont dû voter à propos de la question : « L'accusé avait-il oui ou non prémédité son acte ? ». Sept jurés sur douze ont voté « oui ».
Le procès s'est ensuite arrêté avant que ce jury se soit prononcé sur la peine . (…)

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Quel est le sens de la peine ?

2026-10-11T08:22:55Z

Celui qui avait mal agi devait être puni ! Le code pénal de 1867, appliqué en Belgique jusqu'au 1er septembre 2026, prévoyait précisément telle peine pour telle infraction, sans plus. Il ne s'interrogeait pas sur les objectifs d'une peine.
Sans doute les victimes n'étaient-elles pas nécessairement satisfaites à l'issue du procès du coupable et les récidives de celui-ci étaient-elles fréquentes. Ajoutons encore que les conséquences de la peine pour l'entourage du coupable n'étaient guère (…)

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Des avocats en danger : Karina Riquelme Viveros, avocate chilienne, et Zola Ferreira Bambi, avocate angolaise

2026-10-05T07:43:01Z

Zola Ferreira Bambi (Angola)
Zola Ferreira Bambi est un avocat angolais. Spécialisé dans la défense des droits de l'homme, il se consacre à la défense des droits des militants des droits de l'homme et des communautés vulnérables en Angola. Depuis le début des années 2000, il est en première ligne pour dénoncer et lutter contre les persécutions et le harcèlement judiciaire dont sont victimes les défenseurs des droits de l'homme. Il a représenté des militants et des journalistes dans des (…)

- Avocats en danger / Angola, Avocats, Avocats en danger, Barreau, Chili, Ferreira Bambi (Zola), Riquelme Viveros (Karina)

Un nouveau crime : l'écocide

2026-10-03T07:56:02Z

Depuis le 1er septembre 2026, la Belgique possède un nouveau code pénal.
Un code pénal dresse la liste de toutes les infractions pénales, c'est-à-dire de tous les comportements interdits et sanctionnés par une peine. Ces infractions, ces comportements doivent être punis et le code pénal prévoit ces peines. Mais pourquoi un nouveau code a-t-il été élaboré ?
Jusqu'à ce 1er septembre, la justice belge appliquait le code pénal de 1867. Autant dire qu'il ne tenait pas toujours compte de (…)

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Charte vie privée

2026-10-02T13:38:42Z

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2026-10-02T13:37:50Z

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2026-10-02T13:34:18Z

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