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En réponse à :

La Cour européenne des droits de l’homme arbitre le dialogue entre le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle en matière d’intérêt à agir

15 juillet 2019 04:10, par Toumi

La réponse c’est tout simplement le manque de moyens financiers et des calendriers de procédures appliquées extrêmement long.
La procédure en référé peut être appliquée mais uniquement pour les procédures d’extrême urgence.
Ce n’est pas une urgence pour la justice belge de prendre en compte la situation d’un fonctionnaire à cause de la cause d’intérêt générale.
Oui le ministre de la justice (aimerais resté ministre) pas de réaction à quelque chose d’aussi mineur contre la puissance maçonnique de la monarchie Belge.
Ce sont les fonctionnaires qui font tournée la politique publique (sécurité sociale) du pays, (...)