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Merci pour votre avis. Les combats judiciaires ne sont pas perdus, d’autres affaires du même type sont en cours.
Je crois qu’il n’est pas exact de dire, comme l’avait fait la Cour d’appel de Bruxelles dans son arrêt du 12 septembre 2018, que la Belgique n’a pas compétence pour remplir les obligations découlant des traités relatifs aux droits de l’homme, qu’elle a ratifiés, sur le territoire syrien. La plupart des traités en question garantissent les droits de ceux sur qui l’Etat "a juridiction", c’est-à-dire sur ceux qui peuvent être concernés par des décisions que l’Etat peut prendre à leur égard et qui (...)