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Oui, l’affaire Gennart connaîtra vraisemblablement de nouveaux développements contentieux devant le Conseil d’Etat.
La demande de suspension selon la procédure d’extrême urgence des deux "mesures d’ordre" requalifiées en mesures à caractère disciplinaire prises en fonction du comportement du colonel était accompagnée d’une demande d’annulation au fond de ces deux mesures. Lorsque le Conseil d’Etat statuera sur cette requête aux fins d’annulation, ne va-t-il pas considérer que, les deux mesures n’étant plus susceptibles de recevoir exécution, la demande d’annulation serait devenue sans objet, d’où un (...)