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Faut-il signifier un jugement en cas d’appel de l’adversaire ?

25 octobre 2018, 14:08, par TOMY

Lorsque l’on a été condamné par le tribunal de première instance ( juge des saisies)et que dans son jugement il n’a pas rendu le jugement exécutoire et que l’on va en appel alors que la partie adverse le demandait .
l’appel est-il suspensif ? .

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