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L’un de nos internautes demande à connaître la définition exacte de « frais de justice » et plus précisément si elles comprennent le remboursement du montant des honoraires qu’il a versés à son avocat si la partie adverse est condamnée à payer les frais de justice.
La notion de « frais de –justice » a deux significations.
Au sens large, ce sont tous ceux qui sont liés à l’existence d’une procédure devant une juridiction, en ce compris les frais et honoraires d’avocat, mais aussi les frais de mise au rôle (qui est un impôt dû lorsque l’on saisit un tribunal, variable selon la nature de l’affaire), les frais (...)