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Droit comparé :
Dans le système français, les frais et honoraires d’avocat sont répétibles devant toutes les juridictions de l’ordre administratif (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’Etat), en vertu de l’article L761-1 du code de justice administrative qui dispose que : "Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il (...)