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Bonjour,
Je suis étonnée du contenu de vos réponses. Sauf erreur de ma part elles semblent fausses. En effet, un jugement prononcé par défaut doit être signifié dans un délai de 6 mois conformément à l’article 478 du NCPC et pas dans les 12 mois.
Ensuite un jugement contradictoire est bien soumis à un délai de prescription conformément à l’article 528-1 du NCPC ou à défaut il est soumis au délai de droit commun de 5 ans.
Je ne comprends donc pas vos réponses et je vous prie de m’excuser par avance si j’ai mal interprété vos (...)