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La Cour européenne des droits de l’homme valide un système faisant coexister des décisions judiciaires incompatibles : est-ce bien raisonnable ?

16 novembre 2011, 17:28, par Guy LAPORTE

L’existence de deux ordres juridictionnels judiciaire et administratif totalement indépendants l’un par rapport à l’autre et possédant chacun à leur sommet une cour suprême (Cour de cassation et Conseil d’Etat ou autre, par exemple en France, en Allemagne) peut conduire -rarement, il est vrai- à des contrariétés de décisions de ce genre. Dans le système français, le Tribunal des Conflits, composé paritairement de membres de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat, a non seulement pour fonction de déterminer l’ordre juridictionnel compétent en cas de conflit négatif ou de conflit positif, mais aussi de statuer dans les cas de contrariété de décisions comme celui qui a été évoqué devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

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