Faut-il sanctionner les erreurs de procédure par la libération des personnes pénalement poursuivies ?
16 février 2009, 20:56, par Marina
Bonjour,
Merci pour cet article très édifiant, et aussi très inquiétant.
Je lis :
"D’autres erreurs, par contre, mêmes graves voire délibérées, ne donnent actuellement plus lieu à ce type de sanction. La Cour de cassation admet, par exemple, que l’on utilise, dans le cadre d’un procès pénal, des preuves qui ont été illégalement obtenues, par exemple dans le cadre d’écoutes téléphoniques non autorisées. C’est dire que la sanction de la libération de suspects est aujourd’hui loin d’être encore automatique en cas de vices de procédure."
Qu’est-ce qui justifie, du point de vue judiciaire, que l’on accepte des preuves illégalement obtenues pour condamner quelqu’un ? C’est une question d’usage ou cela a-t-il une base légale ? N’est-ce pas ouvrir grand une porte vers les erreurs judiciaires ? par exemple, si un représentant de la loi "plante" des preuves pour rendre une arrestation plus facile, comment peut-on se protéger contre ce type de pratique si le système judiciaire ne fonctionne pas ici ?
Justice en ligne
Bonjour,
Merci pour cet article très édifiant, et aussi très inquiétant.
Je lis :
"D’autres erreurs, par contre, mêmes graves voire délibérées, ne donnent actuellement plus lieu à ce type de sanction. La Cour de cassation admet, par exemple, que l’on utilise, dans le cadre d’un procès pénal, des preuves qui ont été illégalement obtenues, par exemple dans le cadre d’écoutes téléphoniques non autorisées. C’est dire que la sanction de la libération de suspects est aujourd’hui loin d’être encore automatique en cas de vices de procédure."
Qu’est-ce qui justifie, du point de vue judiciaire, que l’on accepte des preuves illégalement obtenues pour condamner quelqu’un ? C’est une question d’usage ou cela a-t-il une base légale ? N’est-ce pas ouvrir grand une porte vers les erreurs judiciaires ? par exemple, si un représentant de la loi "plante" des preuves pour rendre une arrestation plus facile, comment peut-on se protéger contre ce type de pratique si le système judiciaire ne fonctionne pas ici ?
Merci de votre réponse.