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Comment puis-je savoir si mon dossier pénal est classé sans suite ? Quels sont les chemins d’une affaire ?

11 juillet 2018, 17:39, par Punta

Punta.

Non et non. En cas de constitution de partie civile, le dossier doit au moins aller jusqu’à la juridiction d’instruction, c’est-à-dire la chambre du conseil. Le cas échéant, elle prononcera un non-lieu.

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