Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.
Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Pourriez vous dire le type de procédure pratiqué devant la Cour ? S’agit-il de la procédure anglo saxone ? Il serait bon aussi de préciser que les audiences peuvent être vue en direct sur internet. Bravo pour votre initiative.
Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.
[->url] {{gras}} {italique} <quote> <code>
<q> <del> <ins>
Veuillez laisser ce champ vide :