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La Cour d’appel de Bruxelles acquitte un prévenu soupçonné de fraude fiscale en raison du dépassement du délai raisonnable de jugement : est-ce normal ?

4 juillet 2013, 11:45, par Gisèle Tordoir

Je ne suis pas d’accord du tout, mon avis est : si la personne poursuivie est clairement en tort, suite à des faits réellement établis et pas simplement suite à une quelconque conviction intime d’un juge, la condamnation doit tomber et la pénalisation appliquée. Par contre, j’estime qu’il y a sérieusement lieu de pénaliser sévèrement et de façon exemplaire la partie qui a fait en sorte de traîner au point d’aboutir à un acquittement qui à mon avis ne répond en rien à une décision juste. Il y a trop de raisons, justifiées ou non, trop de moyens utilisables si l’on n’est pas honnête fondamentalement pour que le délai soit dépassé et devienne déraisonnable. Ici, je parle par expérience personnelle : une décision de justice de paix, pour une procédure simple dans son fonds mais rendue compliquée de par la partie adverse impliquée, à savoir : nous à l’encontre de nos voisins dont la fonction de magistrats rend volontairement et unilatéralement moins évidente la procédure engagée depuis plus de 4 années aujourd’hui...Décision qui doit tomber après les plaidoiries du 18 avril 2013..., dans un délai raisonnable ???Quel est ce délai estimé raisonnable ? Qui l’estime raisonnable ? Je ne peux m’empêcher de penser aux cas malheureux de dépassement des délais qui entraînent la prescription. Pas question de jouer dans cette pièce...Une idée parmi d’autres pour résorber quelque peu le retard invoqué plus que régulièrement : réorganiser la justice, les congés (quasi scolaires) du monde judiciaire...

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