1. Souvenez-vous, il y a plusieurs mois, paraissaient dans les colonnes des quotidiens du groupe Sudpresse des éléments de la conversation tenue lors de la médiation entre Jean-Denis Lejeune et Michelle Martin ; Justice-en-ligne y avait fait écho (E. Cruysmans, « Le droit au respect de la vie privée et les indiscrétions de la rencontre entre Jean-Denis Lejeune et Michèle Martin : le juge devra régler ce conflit entre droits fondamentaux »).

A la suite de ces révélations dans la presse, des plaintes ont été émises auprès du Conseil de déontologie journalistique. Le 19 juin 2013, le Conseil a partiellement donné raison aux plaignants. Il faut néanmoins d’emblée préciser que la décision de ce Conseil n’a aucune valeur contraignante.
Dès lors, quel est exactement son rôle ?

2. Les règles déontologiques en fonction desquelles le Conseil de déontologie journalistique se prononce sont celles instaurées par des journalistes et pour des journalistes.

De nombreuses professions se sont autorégulées autour de codes ou de chartes établissant les règles fondamentales liées aux spécificités de leurs activités. Les journalistes sont à ce titre soumis à des normes déontologiques qui figurent essentiellement, au niveau international, dans la Déclaration des devoirs et des droits des journalistes (adoptée à Munich en 1971) ainsi qu’au niveau national, dans le Code de principes du journalisme. De plus, chaque rédaction dispose de ses propres lignes déontologiques.

Ces règles ne sont pas des lois. En effet, la loi est instaurée par l’autorité publique et a vocation à s’appliquer à tous les citoyens. Tel n’est pas le cas de la déontologie. Ces règles déontologiques n’ont donc pas la même portée et n’ont en principe, aucune valeur juridiquement contraignante vis-à-vis des tiers.

3. Créé à la suite d’âpres débats, le Conseil de déontologie journalistique voit le jour en Communautés française et germanophone en 2009, soit sept ans après son homologue flamand, le Raad voor Journalistiek. Il est compétent pour les médias écrits, audiovisuels ou internet, pour autant que ces médias soient établis ou actifs en Communauté française ou germanophone, et qu’ils soient destinés aux publics de ces Communautés. Composé de membres représentant les journalistes, les éditeurs, les rédacteurs en chef, ainsi que des membres représentant la société civile, le Conseil de déontologie journalistique s’est vu octroyer une série de prérogatives. L’élaboration, l’adaptation, le suivi, la communication et le respect des règles déontologiques sont ses missions. L’institution a notamment pour rôle de les codifier, les mettre à jour, combler les éventuelles lacunes, assurer une cohérence globale.

4. La déontologie doit être respectée par les journalistes dans le traitement et la diffusion de l’information. Toutefois, le développement important des nouveaux moyens de communication modifie considérablement l’approche des journalistes. En effet, ces derniers sont lancés dans une course à l’information, devant souvent supporter les pressions d’une concurrence toujours plus importante. Dès lors, il se peut que certaines règles déontologiques ne soient pas respectées. Le Conseil de déontologie journalistique est alors appelé à se prononcer sur ces plaintes selon une procédure particulière.

Depuis le 1er janvier 2010, date du début de ses activités, toute personne estimant que la déontologie n’a pas été respectée peut saisir le Conseil. La première étape est l’organisation d’une médiation. Si celle-ci n’aboutit pas, le Conseil de déontologie journalistique traite la plainte, et au besoin prend une sanction. Toutefois, le Conseil n’est pas une juridiction de l’ordre judiciaire. Les décisions rendues n’ont aucune valeur contraignante. Ses sanctions sont d’ordre purement symbolique en ce qu’elles ont pour objectif de porter atteinte à l’image ainsi qu’à la crédibilité d’un média ou d’un journaliste, et de constater in fine que le journaliste n’a pas respecté ses obligations déontologiques.

5. Le Conseil de déontologie journalistique est une institution assez récente. Sans nul doute, il semble être atteint de plusieurs maladies plus ou moins bénignes de jeunesse. Ainsi, malgré une composition plurale, certains estiment que l’impartialité n’est pas totalement garantie au sein du Conseil, en ce sens qu’il représenterait trop largement les intérêts de la profession. En outre, l’absence de pouvoir de contrainte est pointé par quelques spécialistes du droit des médias, qui souhaitent davantage judiciariser l’institution. Cette voie n’est pourtant pas partagée par d’autres, qui estiment que la portée symbolique de ces décisions doit, au contraire, être maintenue.

6. Il est toutefois encore difficile de tirer un bilan sur le fonctionnement de l’institution vu son jeune âge. Malgré ces critiques, il semble que l’organe d’autorégulation gagne en assurance et en crédibilité au fil des ans. Sans nul doute, les dernières affaires retentissantes que le Conseil de déontologie journalistique a eu à trancher lui permettent d’accroître sa notoriété auprès du grand public et de répondre à sa mission d’information à la déontologie journalistique.