Poster un message

Merci pour cette précision, Martin, mais je n’ai pas écrit le contraire.
J’ai juste rappelé qu’une assemblée parlementaire pouvait exercer certaines des prérogatives d’une juridiction d’instruction, pas qu’elle pouvait en devenir une, ni entraver la marche de l’autorité judiciaire elle-même.
D’autre part, pour réclamer que les assemblées parlementaires ne puissent interférer dans le fonctionnement de la Justice à l’égard de leurs membres, encore faudrait-il que, équilibre des pouvoirs oblige, ces derniers ne puissent voir les cours et tribunaux exercer une quelconque influence sur l’exercice de leur mandat, (...)