1. « La justice doit se rendre dans un Palais de Justice », scandait la semaine dernière M. Luc Hennart, Président du tribunal francophone de première instance de Bruxelles.

Une évidence en passe de devenir l’exception ?

Une brèche a en tout cas été ouverte. En effet, l’accord gouvernemental prévoit d’organiser, « là où c’est possible », la tenue en prison des audiences de la chambre du conseil et éventuellement de la chambre des mises en accusation. En réalité, cette possibilité pour les juridictions d’instruction de siéger en prison n’est pas nouvelle. Elle avait déjà été réglementée sous le gouvernement Di Rupo. Ainsi, la loi du 25 avril 2014 ‘portant des dispositions diverses en matière de justice’ a autorisé les juridictions d’instruction à siéger en prison, et ce lorsqu’elles statuent en matière de détention préventive.

Ce système est d’ailleurs déjà instauré dans certains établissements pénitentiaires, notamment à Marche-en-Famenne.

Dans le cahier des charges de la future méga-prison de Haren, la construction de trois salles d’audiences dans l’enceinte du site est également prévue.

2. Les objectifs de cette mesure sont d’ordre économique et sécuritaire. Les travaux parlementaires qui ont précédé l’adoption de la loi précitée du 25 avril 2014 sont éclairants à ce sujet : « à l’heure actuelle, l’inculpé en détention préventive doit systématiquement être amené au palais de justice pour y comparaître, ce qui, d’une part, génère un coût important et, d’autre part, augmente les risques en matière de sécurité ».

Pour ces mêmes raisons, l’actuelle déclaration gouvernementale prévoit également la mise en place d’un projet pilote visant à organiser des audiences via vidéoconférence. Dans cette hypothèse, le détenu ne sera pas transféré devant son juge, mais assistera à l’audience par écran interposé.

On peut regretter que de telles mesures soient envisagées sans même que le Gouvernement n’ait procédé à une étude d’incidences sur l’économie que cela pourrait engendrer. De l’aveu même du précédent ministre de la Justice en réponse à une question qui lui a été posée en séance parlementaire le 27 octobre 2011, il est « impossible de calculer le coût des transports de prisonniers ». Comment peut-on, dès lors, évaluer l’économie éventuellement réalisée par l’instauration desdites mesures alors même que l’on ignore le coût du système actuel ? Ne coûte-t-il pas plus cher de déplacer les magistrats et les avocats plutôt que le détenu ?

3. Plus fondamentalement, n’y a-t-il pas lieu de craindre que ces mesures dénaturent la justice et portent, de la sorte, une atteinte irrémédiable au droit à un procès équitable ?

Face à un tel projet, tous les acteurs de la justice ont exprimé de concert leur réticence à l’égard de ces projets qualifiés de « fausse bonne idée » (La Libre Belgique, 20 octobre 2014).

4. Le premier écueil est à rechercher dans la symbolique même que la prison représente.

Pour rappel, les juridictions d’instruction ont notamment vocation à juger de l’opportunité de maintenir ou non une personne en détention préventive. Ces justiciables, placés sous mandat d’arrêt, sont présumés innocents. Ce principe de présomption d’innocence est un rappel permanent à un devoir de prudence et de modération. Il doit ainsi guider constamment et concrètement le travail du juge. Pour que cette présomption d’innocence soit efficiente, il faut que l’indépendance et l’impartialité des juges soient préservées.

À cet égard, l’on pourrait légitimement considérer que cette mesure enjoignant un juge à se déplacer et siéger dans l’enceinte d’un établissement pénitentiaire pour décider du prolongement ou non de la détention d’un inculpé serait de nature à limiter son indépendance.

5. Une autre opposition naît de la structure et de l’organisation de la prison. Alors que le milieu carcéral est un milieu intrinsèquement fermé, la justice doit, elle, être rendue de manière publique. Certes, la plupart des audiences de la chambre du conseil se tiennent à huis clos. Il existe, néanmoins, certaines exceptions à ce principe. Par exemple, lorsque la chambre du conseil fait droit à un réquisitoire d’internement, sa décision doit être prononcée en audience publique. Par ailleurs, lors de la clôture de l’instruction et du règlement de procédure, les parties civiles constituées peuvent assister à l’audience de la chambre du conseil.

Que restera-t-il de cette publicité des débats si la justice est rendue en prison ?

Si la Cour européenne des droits de l’homme n’émet pas d’objection de principe à ce qu’une audience se tienne en dehors des prétoires, elle considère toutefois que cela peut constituer un obstacle sérieux à la publicité des débats, et en particulier en un lieu tel une prison, auquel en principe le public en général n’a pas accès. En pareil cas, l’État a l’obligation de prendre des mesures compensatoires afin de garantir que le public et les médias soient dûment informés du lieu du procès et puissent effectivement avoir accès à celui-ci.

Par exemple, dans une affaire opposant un détenu à l’Azerbaïdjan, la Cour a pointé l’éloignement géographique de la prison et le fait qu’elle n’était pas facilement accessible en transports en commun pour conclure à la violation du droit à un procès équitable.

Toute proportion gardée, la question de l’accessibilité pourrait également se poser en Belgique dans la mesure où les nouvelles prisons s’installent en zone industrielle ou agricole, loin de la ville.

Le projet de prison à Haren ne fait pas exception à cette règle vu que sa construction est prévue en périphérie de Bruxelles très peu accessible en transport public.

La place des parties civiles est également une préoccupation importante. Est-il raisonnable de demander à une victime de se déplacer dans un environnement aussi éprouvant qu’est la prison, avec toutes les contraintes que cela implique (contrôle d’identité, fouille, etc.) ?

6. Enfin, l’organisation d’audiences en prison pose un certain nombre de problèmes pratiques.

Parmi ceux-ci, nous pouvons pointer les soucis d’ordre organisationnels auxquels les avocats vont être confrontés. En effet, il est courant qu’un avocat ait plusieurs affaires fixées sur la même journée, voire la même matinée. Sa présence à chacune des audiences n’est techniquement possible que si elles ont lieu au même endroit, ce qui ne sera plus le cas si certaines juridictions déménagent en prison. Il existe donc un risque de voir se créer une sorte de permanence d’avocat et/ou de magistrats qui n’assureraient que les audiences dites « prison ».

L’organisation d’une telle permanence entraînera inévitablement des répercussions sur la qualité du service rendu aux justiciables.

De nombreuses autres questions se posent encore. Que se passera-t-il en cas de grève des gardiens de prison ? La tenue des audiences pourra-t-elle être assurée ? Où l’audience sera-t-elle organisées lorsque plusieurs inculpés, détenus chacun dans un établissement pénitentiaire différent, doivent comparaître ?

Actuellement, ces questions restent sans réponse.

7. Quant aux audiences via vidéoconférence, si les objections sont différentes, elles n’en sont pas moins nombreuses. L’idée de lancer un projet pilote n’est d’ailleurs pas neuve. En 2002 déjà, le ministre de la Justice, Monsieur Verwilghen, avait pourvu une liaison par ligne télématique entre la prison de Jamioulx et les salles d’audiences. Ce projet avait révélé toutes ses faiblesses. La présence d’une caméra modifiait considérablement le comportement des justiciables, soit dans le sens d’une plus grande inhibition, soit dans le sens contraire. Dans la lignée, la chambre des mises en accusation près la Cour d’appel de Mons avait rendu un arrêt, le 10 avril 2003, aux termes duquel la comparution par vidéoconférence du détenu devant la chambre du conseil était jugée illégale, mettant ainsi un terme prématuré à l’expérience.

8. En conclusion, si le gouvernement devait persister dans la voie de la « téléjustice » ou de la justice « à domicile », il devra compenser les obstacles exposés ci-dessus, ce qui entraînera inévitablement des coûts supplémentaires. L’économie souhaitée, outre qu’elle ne pourra vraisemblablement pas être mesurée, pourrait dès lors être loin de celle escomptée.

Dans la mesure où la manière de rendre justice témoigne de l’existence d’un État de droit, il paraît inconcevable que cette justice soit phagocytée pour des motifs purement pécuniaires.