Bonjour,
Quid de la position d’un expert judiciaire ?
D’après l’ensemble des travaux concernant l’établissant le registre des experts et traducteurs (loi du 10 avril 2014), il apparait clairement que l’expert judiciaire doit avoir les mêmes règles d’indépendances et de récusations imposées aux juges.
Cela s’explique par le fait, qu’il est le seul spécialiste à pouvoir rendre un "avis" technique au juge. A la différence du juge, l’expert judiciaire est une personne physique (sauf exception : INCC-ADN) ayant un statut social d’indépendant et qu’il doit faire connaitre ses qualités dans le domaine qu’il (...)