À quoi servent les avocats à la Cour de cassation ? Pourquoi ont-ils, sauf exceptions, un monopole devant la Cour de cassation ?
7 décembre 2017, 12:15, par Maxim
En effet c’est scandaleux qu’il y ait le "filtre" (monopole) des avocats de cassation (une vingtaine) et le coût d’un pourvoi soit si excessif (4000-6000 € ). De plus en lisant certains arrêt il semble que le "filtre" ne marche pas trop...
Justice en ligne
En effet c’est scandaleux qu’il y ait le "filtre" (monopole) des avocats de cassation (une vingtaine) et le coût d’un pourvoi soit si excessif (4000-6000 € ). De plus en lisant certains arrêt il semble que le "filtre" ne marche pas trop...