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Le juge face à l’obligation de motiver ses décisions : jusqu’où doit-il aller ?

2 juillet 2018, 10:29, par Myrianne Coen

Très bon texte, en effet.
Et d’autant plus important que la plupart des citoyens ne peuvent plus se payer un avocat, ou à tout le moins un avocat intègre et compétent.

Par ailleurs :
Pour ce qui concerne l’expérience exposée ci-dessus, elle se reproduit à l’identique concernant des avocats-administrateurs de biens, capables d’agir de manière coalisée pour spolier le patrimoine qui leur est confié, au vu et au su de batonniers et magistrats interpelés.

En Belgique, dans l’arrondissement de la Cour d’Appel de Bruxelles à tout le moins, cette situation est devenue gravissime et requiert intervention immédiate du Ministre de la Justice et des autorités judiciaires.

Observons que le Ministre de la Justice peut intervenir par modification des dispositions législatives. C’est la réponse du Ministre Koen GEENS à cette situation dont il a connaissance.

Mais il doit aussi intervenir sans tarder en usant de ses propres pouvoirs par des mesures immédiates à sa disposition, meme si cela doit l’opposer à des collègues et/ou à de puissants réseaux d’intérets.

C’est de son devoir de Ministre, par exemple, dans de telles circonstances, d’user de son droit d’injonction positive.

Il a encore les moyens de préciser les modalités qu’il entend imposer à l’exercice de la justice, notamment par des directives, telles rappelant les devoirs de la hiérarchie du parquet et des présidents des tribunaux à exercer effectivement un controle de légalité sur les comportements des magistrats et de leurs actes produits en conséquence

Il peut encore enjoindre de nommer au Conseil Supérieur de la Justice, parmi les candidats sélectionnés par le Sénat, ceux qui sont les plus compétents sur base de critères objectifs, et non ceux qui sont les plus accomodants, ou les plus manipulables faute de compétences, ...

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