Pourquoi certains procès d’assises sont-ils si longs en Belgique ?
18 février 2010, 09:52, par Balsaux
PRIVATION DES LIBERTES INDIVIDUELLES
La mise sous tutelle de personnes adultes est un droit que s’arroge n’importe qui, pour demander sans moyens réels de contestation, la privation de libertés de tout individu sur base de lois de 1991 & 2003.
“C’est une décision grave prise souvent sans concertation et sans l’aval d’un ou plusieurs experts psychiatres, privant un individu de son pouvoir de décision, de la manière de mener sa vie, de gérer ses biens et ses revenus en le considérant mentalement irresponsable de ses actes et par conséquence, en lui imposant de manière autoritaire son lieu de résidence et son mode d’existence. Cette sanction est prise trop fréquemment pour de simples raisons de spéculations financières et le confort de l’entourage plutôt que pour cause de sénilité, jetant généralement l’opprobre sur sa vie relationnelle et professionnelle, en opposition aux droits élémentaires de l’Homme”.
Justice en ligne
PRIVATION DES LIBERTES INDIVIDUELLES
La mise sous tutelle de personnes adultes est un droit que s’arroge n’importe qui, pour demander sans moyens réels de contestation, la privation de libertés de tout individu sur base de lois de 1991 & 2003.
“C’est une décision grave prise souvent sans concertation et sans l’aval d’un ou plusieurs experts psychiatres, privant un individu de son pouvoir de décision, de la manière de mener sa vie, de gérer ses biens et ses revenus en le considérant mentalement irresponsable de ses actes et par conséquence, en lui imposant de manière autoritaire son lieu de résidence et son mode d’existence. Cette sanction est prise trop fréquemment pour de simples raisons de spéculations financières et le confort de l’entourage plutôt que pour cause de sénilité, jetant généralement l’opprobre sur sa vie relationnelle et professionnelle, en opposition aux droits élémentaires de l’Homme”.