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Cour d’assises : de l’intérêt de l’oralité des débats

22 décembre 2016, 14:34, par Gisèle Tordoir

Lu concernant notre zone de police Nivelles-Genappe.

"Moins de Cours d’Assises = plus de policiers sur le terrain

C’est une grande première au palais de justice de Nivelles : le tribunal correctionnel a remplacé la Cour d’Assises.

Depuis la réforme « pot-pourri II », toutes les infractions sont correctionnalisables. En clair, cela signifie que les délits qui, auparavant, étaient jugés devant une Cour d’Assises (avec un jury citoyen) sont maintenant traités par le Tribunal Correctionnel, sauf cas exceptionnels. À Nivelles, ce changement s’est opéré ce 6 décembre 2016. C’est la première fois qu’un procès pour meurtre est jugé par un Tribunal Correctionnel.
Cette nouveauté est un avantage pour notre zone de police. En effet, la tenue d’une Cour d’Assises entraînait une mobilisation policière importante : environ 5 policiers par jour (un chiffre qui peut varier en fonction du risque que représente le procès). La procédure d’assises durant entre 7 à 9 jours, cela fait beaucoup moins de « bleus » sur le terrain… Or, les procès jugés par le tribunal correctionnel sont réduits à environ 3 jours pour le même nombre de policiers, nous récupérons donc des effectifs pour la sécurisation du territoire de Nivelles et de Genappe. En pleine campagne BOB, cela tombe bien. Merci la réforme pot-pourri II." (sic)

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