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Oui, il est établi en FRANCE que, des lors que l’infraction causée a été reparée ; que le trouble à l’ordre public lié à cette infraction a cessé et surtout que, le prévenu s’est engagé à se réinserer dans la société, aux fins d’exemplarité, il y aura necessairement DISPENSE DE PEINE comme prévu à l’article 132 alinéa 59 du code pénal . Mais, il faut préciser que la dispense de peine constitue une condamnation, mais sans aucune peine et, non transcrite dans un quelconque support comme le casier judiciaire . Merci de me croire . Louis aimé MPASSI, juriste (...)