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"Lorsque la police constate une infraction au Code de la route, elle doit identifier le conducteur du véhicule incriminé afin de lui adresser un procès-verbal."
Tout du long, la chronique fait état de l’identification du conducteur. Si cette mesure apparaît évidente, pour autant le "conducteur-contrevenant" du véhicule est-il obligatoirement le titulaire de la plaque d’immatriculation ?
Sur ce seul point, la recherche effectuée par les services de police auprès de la Banque Carrefour des Véhicules m’apparaît être plus une piste qu’une (...)