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Tiens, c’est curieux ce que vous écrivez, d’autant que votre confrère Mr Martin FAVRESSE fait état de "présomption de culpabilité" dans son dernier post, ce qui m’avait interpellée. Dommage qu’il n’ait pas donné suite.
« # ^ Le 11 février à 14:48, par Martin Favresse C’est par l’effet de la loi que le titulaire de la plaque d’immatriculation est présumé être le conducteur du véhicule. "Lorsqu’une infraction à la présente loi et à ses arrêtés d’exécution est commise avec un véhicule à moteur, immatriculé au nom d’une personne physique et que le conducteur n’a pas été identifié au moment de la constatation de (...)