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En effet, votre message suscite réflexion. Pour moi, cette qualification de "présomption de culpabilité" est discutable, car en réalité, cette présomption porte non sur la culpabilité mais bien sur l’identité du conducteur du véhicule, dans l’hypothèse où il est déjà établi qu’une infraction a été commise...
Somme toutes, le législateur pose comme postulat que le conducteur du véhicule est la personne qui est titulaire de sa plaque d’immatriculation, ce qui semble assez logique à première vue.
Georges-Pierre Tonnelier (...)