1. Sans doute l’absence de règles précises, permettant une contribution effective des médias à la publicité de la justice, génère-t-elle des frustrations et des incompréhensions à l’origine de nombreuses tensions entre justice et médias.

Si, comme n’importe quel citoyen, les journalistes ont librement accès aux audiences, ce simple accès ne leur garantit pas toujours de pouvoir accomplir leur mission de manière effective et efficace. Sur l’importance du rôle joué par la presse en matière de publicité de la justice, il est renvoyé à ma contribution récemment publiée sur Justice-en-ligne, « La presse joue un rôle déterminant dans la publicité de la justice » ).

2. En général, la présence de journalistes de la presse écrite, munis d’un simple calepin et d’un stylo, prenant des notes à la volée, ne suscite pas de problème. Dans certaines salles d’audience une place réservée à la presse (une table et quelques chaises, entre le tribunal et la barre de plaideur) est même aménagée.

Les problèmes surgissent d’une part lorsque des équipes de radio, des photographes et plus encore des journalistes de la télévision souhaitent faire leur travail. D’autre part lorsque les journalistes utilisent des moyens de communication inconnus jusqu’il y a quelques années : smartphone, PC ou tablettes, pour en général, commenter en direct le déroulement d’une audience.

Très généralement la justice s’oppose à la présence de caméras, d’appareils photos et d’enregistreurs en cours d’audience. Aux motifs que leur présence risque de perturber l’audience, de conditionner le comportement des personnes qui y sont impliquées (parties, avocats et juge) ou encore de porter atteinte aux droits à la vie privée des parties impliquées dans le procès, mais aussi des membres d’un éventuel jury (en assises), des témoins, des greffiers et employés du tribunal, du juge, etc. Soit de toute personne pouvant être vue dans un palais de justice.

3. En pratique, de longue date, on considère que la présence de la presse aux audiences relève de la « police de l’audience » qui appartient au président de la chambre où le procès se déroule.

Il appartiendrait donc au journaliste de négocier avec chaque magistrat l’accès à tel procès en particulier. Avec la double conséquence préjudiciable qu’il n’existe aucune règle générale en la matière et que la presse est livrée à l’éventuel arbitraire du juge.

4.1. Ainsi, lors du procès de B. Wesphael, à Mons, en septembre 2016, le président de la Cour d’assises a fixé les règles d’accès de la presse à l’audience comme suit (selon une note diffusée par le parquet général - l’intégralité de cette note peut être consultée sur le site de l’Association des journalistes professionnels, voir ici ) :
« - Accès libre à la presse : seule restriction : pas de prise de son ni d’images/photographies au cours des débats dans la salle d’audience ou vers la salle d’audience ;
– Prises d’images/Photographies limitées au début de l’audience avec avertissement public du Président aux médias quant au respect des normes légales dont le droit à l’image ;
– Pas d’usage de gsm, smartphones, portables ou tout dispositif enregistreur de sons et/ou d’images dans la salle d’audience par les médias ni le public durant les débats ».

Le Président a par ailleurs interdit que les débats soient filmés ou enregistrés. L’interdiction de l’utilisation des smartphones, gsm et ordinateurs dans la salle d’audience a toutefois rapidement été levée tant elle était impraticable, sauf celle de prendre des images avec de tels appareils.

De façon encore plus surprenante, la note du parquet général de Mons contenait, au-delà des règles prises par le président de la cour d’assises pour ce qui était admis ou non dans l’enceinte de l’audience, des « recommandations » faites à la presse pour l’accomplissement de son travail « à l’extérieur de l’enceinte de la cour d’assises ».

Ainsi, un « espace réservé » à la presse avait été aménagé à proximité des locaux de la cour d’assises et il était « demandé » aux journalistes « de procéder aux éventuelles interviews uniquement à l’intérieur de cet espace réservé et aménagé [...] afin de préserver l’anonymat et la tranquillité des jurés, des témoins, du public lors du procès et également du personnel et des personnes qui se rendent aux diverses audiences qui se tiennent dans les bâtiments des cours de justice ». « Pour les mêmes raisons », il était « demandé » de « ne pas filmer dans la salle des pas perdus » ni « sur le parvis » du Palais de justice. Enfin, cette note rappelait « que tant l’accusé et ses avocats, que les parties civiles et leurs conseils ont souhaité, dorénavant, réserver leurs commentaires pour les débats devant la cour d’assises ».

4.2. À l’occasion d’une affaire traitée devant tribunal de première instance de Bruxelles en décembre 2016, une équipe de télévision qui demandait à pouvoir filmer ne fût-ce que quelques minutes en début d’audience s’est, d’une part, vu reprocher par la présidente qui siégeait de ne pas avoir sollicité préalablement cette autorisation auprès du président du tribunal et s’est, ensuite, vu autoriser à filmer l’audience mais à conditions de ne prendre d’images ni du magistrat qui siégeait, ni de l’un des avocats présents qui, sur interpellation du magistrat, avait exprimé son souhait de ne pas être filmé, ni du public présent en nombre, qui n’a évidemment pas été consulté. Le journaliste n’a pu que faire le constat qu’il ne lui restait plus rien à filmer…

4.3. Il y a quelques années, une circulaire du Premier Président du la cour d’appel de Bruxelles interdisait de façon générale toute prise d’images, en ce compris du prévenu, lors des procès d’assises. Cette interdiction visait tout à la fois les prises de vues par caméra, les photographies et les croquis et dessins traditionnellement réalisés en cours d’audience.

5.1. Ces interdictions ou restrictions au cas par cas et selon la sensibilité du magistrat suscitent deux graves écueils.

5.2. D’une part, elles portent gravement atteinte à la liberté de la presse et à la publicité des audiences. Conformément à une jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’homme, outre la substance des idées et les informations exprimées, l’article 10 de la Convention protège aussi leur mode d’expression. En conséquence, il n’appartient pas aux juridictions internes de se substituer à la presse pour dire quelle technique de compte rendu les journalistes doivent adopter. La Cour européenne l’a rappelé dans son arrêt Débat c. Suisse, rendu en Grande Chambre le 29 mars dernier, § 58 ; dans le même sens, not. parmi beaucoup d’autres : Stoll c. Suisse, 10 décembre 2007, § 146, et Laranjeira Marques da Silva c. Portugal, 19 janvier 2010, § 51).

Il faut par ailleurs se souvenir des recommandations issues des États généraux des médias d’information (EGMI) organisés il y a quelques années par le Parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles, publiées en 2014 (Les États généraux des médias d’information au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles – Constats – Analyses – Débats, 2014, pp. 279 à 281), qui, à propos de la publicité des audiences, rappelaient que « les procédures judiciaires publiques, tant civiles que pénales, sont des événements d’actualité d’intérêt général, dont la presse a pour mission de rendre compte au public », soulignant que « toute personne qui est contrainte de subir une procédure judiciaire ou qui décide d’y participer doit admettre qu’en ce qui concerne la procédure et les faits soumis à la justice dans le cadre de celle-ci – et dans cette seule limite –, elle quitte momentanément la sphère privée de sa vie pour entrer dans la sphère du débat public ».

Il ne peut donc être question de droit à l’image ou au respect de la vie privée ni du prévenu, ni des parties civiles, pour restreindre la liberté de la presse de choisir la façon dont elle entend rendre compte d’un procès.

Ces recommandations des EGMI rappelaient encore qu’« il appartient aux médias de déterminer, seuls, s’ils entendent rendre compte d’une procédure judiciaire et de la façon dont ils entendent le faire (par l’écrit, le son et/ou l’image, fixe ou animée : dessins, photographies, vidéo). À l’exception des restrictions à l’information expressément prévues par des lois particulières (par exemple en vue de protéger les mineurs ou les victimes de violences sexuelles), ni le droit à l’image ou le droit à la réputation ne peuvent faire obstacle à la mission de la presse de rendre compte, auparavant ou en même temps, des questions dont connaissent les tribunaux ». Pour conclure, il était recommandé « de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer la garantie effective de cette mission. ».
Hélas, à ce jour, ces recommandations sont restées lettres mortes.

5.3. Le second écueil qui devrait inciter journalistes, magistrats et législateur à se mettre d’accord sur des règles communes et générales, soucieuses du respect de la liberté de la presse, est qu’avec le développement des technologies modernes de communication, toutes les mesures restrictives à l’accès des médias à la justice sont vouées à être contournées. Sans doute pas dans les meilleures conditions.

Ainsi, lors du procès précité où la présidente a mis son véto au travail de l’équipe de télévision, plusieurs personnes présentes dans la salle d’audience, profitant sans doute de la taille de la salle et d’un public en nombre, ont pris des photographies en cours d’audience ou ont filmé celle-ci, certains utilisant l’application Périscope pour diffuser en direct sur les réseaux sociaux les images ainsi filmées. Le tout sans avoir une seconde pensé à demander l’autorisation à qui que ce soit.