1. Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a été mis en place au lendemain de l’affaire Dutroux.

Enfin !, disait-on, car il a fallu ces drames pour que la revendication de certains magistrats, portée en particulier par l’Association syndicale des magistrats, soit entendue par le pouvoir politique. Il s’agissait de créer un organe indépendant du pouvoir politique et du pouvoir judiciaire, chargé d’observer la Justice avec curiosité, esprit critique et souci d’amélioration.

Les missions du Conseil supérieur de la Justice

2. En résumé, le Conseil supérieur de la Justice a trois missions principales : objectiver les nominations des magistrats, enquêter sur le fonctionnement de la Justice et formuler des recommandations en vue d’améliorer celui-ci.
Revenons-y un peu plus...

Les nominations judiciaires

3.1. D’une part, pour affermir la confiance du citoyen dans la Justice, le Conseil supérieur de la Justice a pour mission d’objectiver les nominations des magistrats.
Cette tâche incombe à sa commission de nomination et de désignation.
Le CSJ organise les examens donnant accès à la magistrature et il présente les magistrats à la nomination au ministre de la Justice.
C’est une tâche essentielle, que l’on devine délicate et, forcément, toujours décevante et sujette à critique puisque, par hypothèse, il ne restera qu’un seul élu pour plusieurs candidats.

3.2. Sur ce dernier point, cependant, l’allégation pourrait être trompeuse. Le CSJ constate en effet ces derniers mois un réel désintérêt pour les fonctions judiciaires. À titre d’exemple, tout récemment, pour quatre places vacantes au parquet du Procureur du Roi de Mons, une seule a été pourvue, les trois autres restant vides, faute de candidats.
Cette tendance est lourde, surtout pour les fonctions de magistrat du ministère public.
Sans doute le manque de moyens dans l’exercice des fonctions a-t-il contribué à cette désaffection. Peut-être faut-il regretter aussi une certaine condescendance, voire le mépris, dont font preuve, parfois, certains observateurs de la vie publique et, hélas, certains membres des autres pouvoirs. Ils ébranlent sérieusement la confiance des magistrats les plus aguerris. Comment, dans ces conditions, motiver des jeunes juristes enthousiastes et compétents à s’intéresser à des métiers dont pourtant, il faut souligner la diversité, l’intérêt intellectuel, l’importance civique et le sens social ?

Les avis et les enquêtes

4.1. D’autre part, le CSJ comporte une commission d’avis et d’enquête.
Comme son nom l’indique, elle est chargée du contrôle externe sur le fonctionnement de l’ordre judiciaire par le biais d’audits, d’enquêtes particulières et par le traitement des plaintes concernant ce fonctionnement.

4.2. S’agissant des plaintes, nous y reviendrons dans un article prochain, un lecteur nous ayant interpelé sur le sujet : l’actuelle présidente francophone du Conseil supérieur de la Justice, Magali Clavie, donnera un éclairage complet sur le type de plaintes que le CSJ est autorisé à traiter et les réponses qu’il y accorde.

4.3. Observateur privilégié du fonctionnement de la Justice en Belgique, recueillant les récriminations, réalisant des audits, effectuant des sondages, le CSJ est ensuite le mieux à même à poser un diagnostic précis sur les échecs, les erreurs ou les succès à encourager. La commission d’avis et enquête prend ainsi des initiatives et rend des avis concernant l’amélioration du fonctionnement de la justice, au profit du citoyen.

Le plan quadriennal (« plan crocus »)

5. Lors de son renouvèlement, tous les quatre ans, le CSJ reprend la réflexion et dessine ses objectifs pour le temps du mandat à venir. C’est dans ce contexte qu’il faut situer le plan présenté à la presse au début de ce mois de février.

6. Ce plan est intitulé « Plan Crocus » : faut-il y voir un avant-goût de printemps pour la Justice ?
Désireux de mettre en avant sa mission essentielle, celle de rétablir le lien entre le citoyen et la Justice, le CSJ se pose en acteur accompagnant les réformes des structures, d’une part, et en partenaire du citoyen pour faciliter son accès à la Justice, d’autre part.
Tels sont les objectifs du plan de projets 2017-2020 qui, en deux programmes, synthétise un ensemble d’activités destinée à améliorer le service de la Justice au citoyen et à renforcer (oserais-je dire, recréer) sa confiance en la Justice.

Premier programme : « Contribuer à une Justice autonome, performante et transparente »

7. Un des programmes, intitulé « Contribuer à une Justice autonome, performante et transparente », se propose d’accompagner les acteurs du pouvoir judiciaire dans les défis du futur : organisation judiciaire, gestion autonome, recrutement, évaluation de la magistrature, analyse de la charge de travail, etc.
Si ces questions ne paraissent pas concerner le citoyen au premier degré, c’est pourtant en réussissant à les aborder sans conservatisme mais avec indépendance et rigueur que la magistrature relèvera les défis et apportera au service public de la Justice ses lettres de noblesse.

Second programme : « L’attention accordée par la Justice au citoyen »

8.1. Le second programme est sans doute plus concret pour les citoyens.
Dénommé « L’attention accordée par la Justice au citoyen », il se déploiera autour de plusieurs axes.

Un premier axe : l’accès à la Justice

8.2. Le premier axe tend à encourager une Justice accessible, passant notamment par une maîtrise des coûts de l’accès à la Justice et idéalement une réduction de ceux-ci, une tentative de limitation des abus de procédure, qui se révèlent fort coûteux. Il vise aussi la mise en place d’un standard uniforme pour offrir un service digitalisé, passant – pourquoi pas ? – par la résolution en ligne des conflits, et une attention pour accorder une place appropriée aux modes alternatifs de résolution des litiges tels que la médiation ou la conciliation.
C’est que la Justice coûte cher : pour le citoyen, qui de plus en plus hésite à entamer une procédure judiciaire tant les charges financières sont insurmontables (frais d’avocat, indemnités de procédure, frais d’exécution, etc.).
Mais la Justice est aussi chère pour l’État qui, nécessités économiques obligent, se voit contraint de couper certaines branches pour respecter les rigueurs budgétaires.
Une attention à l’accessibilité de la Justice, pour permettre au citoyen d’y faire appel de façon ouverte et respectueuse de ses droits, pour permettre aux acteurs de la rendre dans des conditions dignes du service qu’ils rendent, tout en étant attentifs aux restrictions qui s’imposent dans une société qui ne peut plus être dispendieuse, tel est assurément un défi majeur pour la Justice demain.
Le CSJ souhaite notamment formuler une proposition en vue d’offrir aux citoyens qui ne peuvent aujourd’hui accéder à la Justice – parce qu’ils ne disposent pas des moyens financiers suffisants sans pouvoir pour autant faire appel à l’aide juridique de deuxième ligne – les mêmes possibilités d’accès à la Justice que les citoyens qui disposent de suffisamment de moyens financiers pour ce faire ou qui peuvent faire appel à l’aide juridique de deuxième ligne.

Un deuxième axe : le langage judiciaire

8.3. Le second axe de travail du CSJ concerne l’accessibilité de la Justice à tous grâce à une Justice compréhensible pour tous.
Avez-vous déjà lu des conclusions d’avocats, des réquisitoires, des jugements ?
Souvent, pour le citoyen lambda, c’est une langue obscure, des propos d’initiés, des règles du jeu inconnues qui l’éloignent de ce charabia.
L’impression que la Justice est affaire de spécialistes qui se parlent entre eux n’est pas de nature à rapprocher l’institution du citoyen et il est essentiel d’y remédier : expliquer, informer, éclairer, c’est permettre à l’autre de comprendre, de s’intéresser, de cerner tous les enjeux d’une problématique.
Le langage judiciaire est donc un thème ancien et important, auquel Justice-en-ligne tente d’apporter sa modeste contribution en proposant des articles commentant l’actualité judiciaire de manière complète, rigoureuse, mais aussi claire et simple pour nos lecteurs.
Depuis des années, par ailleurs, l’Association syndicale des magistrats travaille sur des recommandations en vue de rendre le langage judiciaire plus lisible et compréhensible. Enfin, l’Institut de Formation judiciaire, qui dépend du SPF Justice, forme les magistrats, en particuliers les plus jeunes, à rédiger leurs décisions dans un langage plus clair.
Le CSJ ajoutera sa contribution à cet effort.

Un troisième axe : un service efficace au citoyen

8.4. Enfin, troisième axe, le CSJ entend promouvoir un service efficace au citoyen.
Si la Justice est accessible et compréhensible, elle gagnera une part de confiance.
Mais celle-ci ne sera véritablement restaurée que si la Justice est aussi efficace.
S’il ne faut pas tout sacrifier sur l’autel de la performance, il faut cependant se garder de trop de conservatisme. La Justice du 21ème siècle se doit d’être adaptée au monde qui l’entoure, qui est hyperconnecté, rapide, exigeant, impatient, transparent.
Le CSJ souhaite examiner si les citoyens et acteurs de la Justice utilisent les moyens digitaux de communication (ou souhaiteraient utiliser pareils moyens) dans leurs contacts réciproques et formuler des recommandations pour améliorer ces outils de communication, sans oublier toutefois la part de la population qui n’en dispose pas.
Il souhaite également vérifier si le rythme de la Justice est adapté aux attentes du citoyen, et cela passe par des questions aussi prosaïques que les heures d’ouverture ou le suivi réservé à ses courriers.

Le baromètre de la Justice 2018

9. Pour terminer, le CSJ annonce une future étude de grande envergure, le baromètre de la Justice 2018, qui aura pour objet de tester la confiance du citoyen dans le système judiciaire belge, de sonder la perception du citoyen quant au fonctionnement des tribunaux et parquets, d’analyser l’évolution des résultats de ces sondages d’opinion périodiques depuis 2002.
Nous y reviendrons à cette occasion.

Pour conclure

10. Le programme du Conseil supérieur de la Justice pour les années à venir est ambitieux.
Il le faut.
Le constat actuel est celui d’un désamour profond du citoyen envers l’institution judiciaire.
Un tel rejet ne cesse de décevoir les magistrats, les avocats, les greffiers, les membres du personnel qui chaque jour tentent d’apporter leur petite contribution à l’œuvre de Justice.
Mais il impose aussi que chacun se remette en question et accueille la critique avec humilité et une plus grande capacité d’adaptation.
À cet égard, les résultats des travaux du CSJ, qui est une institution composée de magistrats mais aussi de représentants de la société civile, ne pourront être méconnus.